l'UNEF recommence ses manipulations de la jeunesse : au lieu d'appeler les jeunes à DESIGNER des DELEGUES, le principal syndicat étudiant APPELLE à des
la vieille méthode formoise pour faire TAIRE 800 personnes devenues les moutons auditeurs des héros de la tribune
Références
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 9 février 2016
N° de pourvoi: 14-82234 Publié au bulletin
Cassation partielleM. Guérin (président), présidentSCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s)
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- Le procureur général près la cour d'appel de Lyon,
contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 29 janvier 2014, qui, notamment, a renvoyé M. Pierre X... des fins de la poursuite du chef d'organisation de manifestation sans déclaration préalable ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ;
Avocat général : M. Cordier ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 431-9 du code pénal ;
Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ;
Les moyens étant réunis ;
Vu l'article 431-9 du code pénal, ensemble l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;
Attendu que, constitue une manifestation, au sens et pour l'application de ces textes, tout rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d'un groupe organisé de personnes aux fins d'exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune ;
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M. Pierre X..., secrétaire général de l'union départementale CGT du Rhône, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'organisation de manifestation sans déclaration préalable, à la suite d'une opération de distribution d'un tract sur la réforme des retraites par une centaine de militants de ce syndicat, à une barrière de péage de l'autoroute A6 ; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; que le ministère public a relevé appel de la décision ;
Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt énonce que la manifestation se définit comme un déplacement collectif organisé sur la voie publique aux fins de produire un effet politique par l'expression pacifique d'une opinion ou d'une revendication, cela à l'aide de chants, banderoles, bannières, slogans, et l'utilisation de moyens de sonorisation ; que les juges retiennent que, selon le procès-verbal d'infraction, les militants du syndicat étaient présents par petits groupes sur chaque poste de péage et qu'ils s'affairaient à distribuer des tracts aux usagers de l'autoroute ; qu'ils ajoutent que ledit procès-verbal ne fait pas état de l'utilisation de banderoles ou de drapeaux, de discours proférés à l'aide d'une sonorisation ou d'un rassemblement à la station de péage ; qu'ils en déduisent que l'action de revendication organisée par le prévenu s'analyse en une simple distribution de tracts sur la voie publique et non en une manifestation soumise à déclaration préalable ;
Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi des conditions qu'elle ne prévoit pas quant aux modalités matérielles d'expression des buts de la manifestation, a violé les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ;
D'où il suit que la cassation est encourue ;
Par ces motifs :
CASSE et ANNULE, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Lyon, en date du 29 janvier 2014, en ses seules dispositions relatives à la relaxe de M. X..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues ;
Et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée,
RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;
DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le neuf février deux mille seize ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00645 Analyse
Publication : Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon , du 29 janvier 2014
Comment l'unef vous manipule est s'approprie les mouvement étudiant.
Vive la politique!
Prenons nous en main!!!
Voici deux documents internes de l’UNEF. Seuls les “cadres” (AGE = président local) y ayant accès (le 1er document est diffusé un peu plus largement). Les intérets de l’UNEF ne sont pas ceux des étudiants… A vous de juger : ” Les éléctions au CROUS, qui permettent d’avoir des élus pour voter les futurs élus au CNESER, ont déjà commencé dans plusieurs villes. Un élu CNESER, c’est environ 23000 (+ de 150 000 fr).”
Le 1er document est une fiche méthode interne et confidentiel sur la manipulation d’AG par l’UNEF
Le 2ème document montre le comportement totalitariste de l’UNEF lors des élections étudiantes
Fiche pratique de Mobilisation CONFIDENTIELLE du syndicat étudiant l UNEF
. Comment préparer une AG : ATTENTION : le nombre de personnes présentes à la 1ère AG dépend du nombre de personnes que vous aurez rappelé et donc de votre nombre de pétitions avec n° de tel. En gros si vous rappelez efficacement 1500 personnes vous aurez 150 personnes à l AG donc pas de précipitation une AG se prépare ! De même si vous avez plusieurs facs, n hésitez pas à centrer sur une seule pour après étendre le mouvement !
. Comment organiser une assemblée générale : Les différents éléments d une AG : -la tribune -l ordre du jour - l assemblée en elle-même. C est éléments ont une importance différente en fonction des autres forces présentes. Ils varieront donc en fonction (gauchistes veulent être ou non à la tribune, autres mobilisation qui se font en parallèles)
- la tribune : Il faut donc absolument que l UNEF y soit représentée et même majoritaire si possible.
Le président de séance : le mieux c est que ce soit la personne de l UNEF. Il est fondamental que cette personne sache s imposer, qu elle est un sens ” politique ” de la situation, qu elle sache où elle veut arriver à la fin de l AG, qu elle connaisse parfaitement la tête de toutes les autres forces, qu elle soit assez intelligente pour gérer une liste d inscrits. (Limiter dès le début le temps d intervention pour tous et intercaler un mec UNEF et autres forces mais sans que cela soit visible)
Pour aider, le camarade qui tient la présidence, faire intervenir les camarades pour que l UNEF ou des proches UNEF interviennent dans notre sens, aller parler aux gauchistes ou droitiers pour les occuper et minimiser leur prise de parole, gérer tout événement perturbateur puisque celui qui est à la tribune ne peut pas le faire.
Il faut aussi un camarade qui soit en charge spécifiquement de faire passer une feuille de présence pour récupérer les coordonnées. Il ne doit pas quitter la feuille des yeux et la récupérer obligatoirement à la fin. Ces contacts sont la chose la plus précieuse de l AG.
- l assemblée générale : Attention, les gauchistes vont vouloir voter la grève le plus tôt possible. Lorsqu on vote la grève il faut pour voir l organiser, donc il faut que l AG soit massive. On ne vote pas la grève à 50 ni même à 300. Une prochaine fiche arrivera sur la gestion de la grève.
. Conseils pratiques pour organiser des commissions et des AG massives : Dans l idéal la commission presse ne doit pas exister et c est l UNEF qui doit gérer cela mais si insistance bien mettre un mec de l UNEF dans cette commission. Surtout ne jamais donner le fichier presse de l UNEF à qui que ce soit, seul le président ou le responsable presse doit l avoir.
- Commission Action : Elle propose au comité de mobilisation des actions (manifestations, occupations, évènements artistiques) qui seront ensuite votées par l AG, et les organise. Cette commission s occupe donc de plusieurs groupes de travail : - Confection de banderoles, pancartes - Commission chants / slogans - Service d ordre et parcours des manifs. C est la commission dans laquelle s investissent le plus les gauchiste : il faut donc la blinder pour ne pas se retrouver avec des occupations toutes les 3 secondes
- Caisse de mobilisation : Composée si possible d un militant de l UNEF et d un étudiant lambda (ce qui empêche que l on accuse l UNEF de quoi que ce soit), elle s occupe de récupérer de l argent pour la grève, et d autoriser les dépenses. Elle rend des comptes au comité de mobilisation
. Quelques conseils pratiques supplémentaires
- Si il y a d autres forces, l UNEF se met à disposition du mouvement et des étudiants quand elle estime que les revendications sont aussi les siennes. Pas la peine d apparaître en tant qu UNEF absolument (autocollants), les étudiants savent que vous êtes à l UNEF. Par contre les militants de l UNEF doivent être toujours présents, faire des propositions.
- Les AG doivent débattre du CPE et pas de toutes les réformes gouvernementales ou du bonheur sur la terre, il faut axer nos interventions sur ce qui touche les étudiants.
- Il faut donc voter des appels courts uniquement sur le CPE. S il y a d autres revendications, il faut les voter à part. L argument pour ne jamais élargir les mots d ordre c est de rester sur le plus petit dénominateur commun qui fait l unité de tous : le retrait du CPE.
- Si certains s amusent à taper sur l UNEF, il faut en appeler à l unité pour le retrait du CPE
—————————————————————————————————————————- L’UNEF et les élections étudiantes
Point technique de préparation des commissions électorales
Les échéances du CROUS paraissent lointaines, pourtant une bonne partie des résultats va se jouer dans les prochains jours. Les commissions électorales donnent leur avis sur les modalités pratiques d’organisation des élections. Des décisions dont les conséquences sont décisives peuvent être prises. Voici donc des éléments importants que chaque président d’AGE doit connaître et surtout que le camarade de l’UNEF qui siège dans la commission doit connaître par c ur.
Composition et missions de la commission La commission électorale doit se réunir 3 fois (2 fois avant le scrutin et 1 fois après) C’est Bruno qui nomme les représentants de l’UNEF dans les commissions en adressant une lettre au recteur.
A faire avant fin janvier : Prendre rendez-vous avec le directeur du CROUS pour : Connaître la date de la première commission électorale Demander à ce que le vice-président étudiant soit présent en plus des 4 organisations représentatives lors de toutes les commissions électorales. Aborder la question du jour du vote et des bureaux de votes IL FAUT PREPARER CHAQUE COMMISSION MINUTIEUSEMENT AVEC CAROLINE AVANT DE S’Y RENDRE
1ERE COMMISSION ELECTORALE
C’est la plus importante. Elle définit les dates et les horaires des scrutins ainsi que les implantations des bureaux de vote.
Cette commission est composée de personnels administratifs et de 4 représentants des organisations représentatives (UNEF, UNI, FAGE, PDE). Elle se réunit aux alentours de début février.
Attention, le décret de 96 fixe à 5 le nombre d’organisations présentes, car à l’époque la 5ème était l’UNEF-SE. Il n’en existe plus que 4 ce qui fait consensus. La Confédération Etudiante, SOS Racisme, SUD et tout ça ne doivent donc pas être présents lors de la première commission. L’avis de la commission est consultatif mais pèse beaucoup sur les recteurs qui décident en dernier ressort.
Elle est consultée pour : le choix et la date des élections et les horaires du scrutin l’implantation des bureaux de vote et le découpage éventuel en collèges électoraux les consignes pour le dépôt des listes l’édition des bulletins les remboursements des frais de campagne
Les dates du scrutin Les élections se déroulent sur un jour entre le 20 et le 25 mars 2006. Le recteur a liberté totale pour fixer ce jour. Cependant, la date décidée ou proposée par la commission électorale est généralement retenue. Une coordination entre les AGEs est nécessaire pour faire jouer au maximum la solidarité (et faire en sorte de minimiser les trajets).
En 2004, le fait que les élections aient eu effectivement lieu sur 5 jours nous a permis de faire augmenter la participation par des dispositifs très importants. Il faut donc que tous les jours de la semaine soient utilisés. Pour ceux dont le CROUS tomberait un lundi ou un vendredi : pas d’inquiétude sur la participation, elle était très bonne en 2004.
Généralement, la RP se déroule le mercredi. Il faut pousser pour que certains CROUS acceptent le lundi ou le vendredi (le plupart voudront le mardi).
Les horaires Les horaires d’ouverture des bureaux de vote sont importants, nous avons intérêt à ce qu’ils soient ouverts le plus longtemps possible sur les sites où nous sommes forts. Cela permet d’augmenter le taux de participation et donc le nombre de voix pour l’UNEF. Par contre dans les endroits où d’autres forces sont très présentes, nous devons restreindre les horaires d’ouverture voir faire supprimer le bureau de vote : il faut demander la mise en place d’une section de vote et non d’un bureau de vote car une section de vote n’ouvre pas toute la journée.
L’implantation des bureaux de vote Vous avez déjà du récupérer les résultats urne par urne du CROUS 2004. Cela permet de voir les endroits où on a intérêt à augmenter le nombre d’urnes et ceux où l’on doit supprimer le bureau de vote. Ce travail doit être fait dès maintenant !
Nous avons intérêt à faire augmenter la participation . Il faut bien l’avoir en tête car les bureaux de vote changent peu d’une année sur l’autre ! Il faut donc se battre plus d’urnes, surtout sur les gros centres !
Voici les principes que nous devons faire respecter : une urne pour mille étudiants (le prorata d’urne par étudiants doit être le même sur toute l’académie. C’est la seule manière de ne pas déformer le scrutin) pour les étudiants inscrits dans les petits centres : bureau de vote dans le resto u ou dans la fac voisine bureau de vote dans les cités u les urnes doivent être tenues par des personnels du CROUS (cela évite la gruge organisée par certaines administrations d’écoles au profit des corpos)
Appuyez vous sur les présidents d’université que vous connaissez afin qu’ils fassent une demande directement au CROUS ou au recteur d’un bureau de vote supplémentaire. Renseignez vous sur les sites de votre AGE : les corpos risquent de demander des bureaux de vote un peu partout.
Cela donne : pour une fac de Lettres de 15 000 étudiants : 15 urnes / pour une école d’ingénieur de 1200 étudiants : 1 urne / pour une école de commerce de moins de 1000 étudiants : les étudiants doivent voter dans le Resto-U le plus proche ou la Cité-U.
A rappeler lors de la 1ère commission électorale Il faut préciser certaines règles essentielles que certains oublient vite. Elections sur un seul jour Les urnes sont tenues par les personnels du CROUS L’ouverture d’un bureau de vote est conditionnée au droit pour toutes les listes d’accéder et de faire campagne sur ce site notamment le jour du vote. Les modalités de composition des listes (7 titulaires, 7 suppléants / pas plus de trois candidats inscrits dans une même composante d’université, pas plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre qu’une université / liste complète) L’édition des bulletins à la charge des listes, faire préciser la taille, le sens (paysage / portrait), la couleur et le grammage du papier, et le contenu des bulletins. Consignes pour le dépôt de la liste (photocopies des cartes d’étudiants, acte de candidature signé avec coordonnées complètes ) Remboursement des frais de campagne. Concerne les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrage ou 1 élu. Un forfait par voix est décidé par le recteur. Il faut se battre pour qu’il soit le plus élevé possible (au moins 0.15 / électeur) Les résultats sont calculés à la plus forte moyenne. Les procurations nominatives (a limiter le plus possible : deux par personnes maximum !)
2EME COMMISSION ELECTORALE
Elle doit valider les listes et les bulletins de vote. Elle se déroule au lendemain du dépôt des listes (15 jours avant les élections). Elle est composée d’un représentant par liste déposée (il doit être candidat sur la liste déposée). Le VPE UNEF doit être invité également.
Ordre du jour type (dans certaines académie l’examen du bulletin peut avoir lieu dans une 3ème commission) : 1. Examen et validation des listes en présences : pièces justificatives, soutiens. 2. Examen des bulletins de vote. Une note concernant l’argumentaire par rapport au logo de l’UNEF vous sera transmise. 3. Remise d’un Bon à Tirer pour le bulletin 4. Remboursement des frais de campagne lorsque cela n’a pas été abordé à la 1ère commission électorale.
Une date vous est donnée pour déposer les bulletins de vote. Il faut également remettre à cette occasion la répartition des bulletins par bureau de vote. Comme il est interdit de réapprovisionner en bulletins le jour du vote, il faut prévoir suffisamment de bulletins par bureau. Généralement la règle est de déposer (votants total en 2002) multiplié par 3 par bureau de vote. Il faut prévoir un minimum de bulletin par bureau de vote de 500 exemplaires. Attention, il faut tout préparer : un tas pour chaque bureau avec le nombre d’exemplaires inscrit dessus. Le tirage des bulletins est à la charge des listes, il faut donc trouver un imprimeur pour le tirage (garder la facture pour le remboursement des frais de campagne).
3EME COMMISSION ELECTORALE
Elle se déroule juste après le scrutin pour proclamer les résultats.
COMPLEMENT 3
Réforme du code du travail : Il y a urgence à se mobiliser !
Communiqué commun CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires,
UNEF, UNL, FIDL
Le projet de loi visant à réformer le droit du travail constitue une régression sociale que nous n’acceptons pas.
Les principes qui fondent les garanties collectives sont remis en cause, les licenciements facilités et les indemnités prud’homales plafonnées. Ce projet de loi prévoit des procédures de décisions dans les entreprises et établissements qui placent les salarié-es sous la menace et le chantage à l’emploi. Il vise à remettre en cause l’égalité de droit et de traitement en abandonnant le niveau national de négociation et en contournant les syndicats. Il mettrait en place d’autres dispositions porteuses de régressions : temps de travail, apprentissage, formation professionnelle…
Le chômage atteint un niveau record, la pauvreté explose et, pour la première fois depuis l’après-guerre, l’espérance de vie recule. Précariser le salariat, faciliter les licenciements ne créent pas d’emploi comme le démontrent les politiques menées depuis plusieurs décennies.
N’acceptant pas que la société promise aux jeunes soit celle de la précarité, nos organisations portent d’autres exigences en termes d’emploi, de temps de travail de formation, de protection sociale et de conditions de travail.
Chacune de nos organisations développera ses propositions.
Aujourd’hui le mécontentement est réel et s’intensifie. Il se matérialise par des luttes dans les entreprises, le secteur public et les lieux d’études. Il revêt aussi un caractère intergénérationnel avec la mobilisation des jeunes et celle des retraité-es. En ce sens, les mobilisations annoncées le 9 mars constituent un rendez-vous important qu’il convient de réussir.
Le mouvement social s’étend. Une imposante majorité considère que le projet de réforme du code du travail est une menace pour les salarié-es et ne créera pas d’emplois. Nous le pensons aussi !
Les premières réactions syndicales et citoyennes ont contraint le gouvernement à un premier recul. Mais ni le changement de date, ni le changement de titre ne rendent ce projet acceptable.
Le 31 mars ,les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations sur tout le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droits, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL réunies ce jour, invitent l’ensemble les salarié-es, les jeunes, les retraité-es, les privé-es d’emploi à s’inscrire dans les mobilisations.
publié le samedi 14 février 2009 à 15:14 | a 
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