par Yanick Toutain
6 juillet 2018
En humanocratie, seuls les délégués des comités exécutifs ont le pouvoir de réécrire la loi.
La jurisprudence sera abolie en même temps que nous entrerons dans l'Ere des Innovants.
La tradition dans cette fin de l'Ere des Parasites consiste à prétendre en l'indépendance de la justice, tout en laissant la désignation des juges sous le pouvoir direct ou indirect des dirigeants politiques et du noyau de la strate des Parasites (le plus souvent le pouvoir de la bankoslavoisie)En absorbant le contenu #humanocratie de la #révolution#Burkina#Faso#4août1983— Yanick Toutain (@YanickToutain) 6 juillet 2018
la #révolutionAfricaine y trouvera les semences des #institutions#panstitution du 21° siècle
+fusion #AdjointsStatutaires#AssistantsFonctionnels
+abolition #jurisprudencehttps://t.co/HCycoYB6ev
La notion de "jurisprudence" est totalement contradictoire à celle de séparation des pouvoirs : comment un juge pourrait-il avoir le droit de combler les lacunes commises par les législateurs ???
C'est le contenu de cette suite de tweets en réponse au Conseil Constitutionnel - QG du terrorisme prétendant faire respecter le principe de fraternité..... en laissant Bolloré diviser par 20 les salaires africains.....pendant que les chefs terroristes (telle Nina Wallet Intalou ou Guillaume Soro) peuvent se pavaner tranquillement dans les rues de Paris !
1° je venais de twitter en utilisant le même htag pour dénoncer la passivité criminelle de TOUS les #jugesvoyous de #France sur les #attaquesTerroristes organisées #DepuisLElysée#Abidjan#RTI#Côtedevoire#16décembre2010#AguelHoc#Ménaka#Mali#24janvier2012#Samorogouan#Faso
2° je découvre votre tweet par le #htag#SéparationdesPouvoirsdont le contenu #anticonstitutionnel correspond au PROJET de #panstitution sur lequel je travaille #humanocratieFUSION #élus-#fonctionnaire+#NONséparationdesPouvoirsTous #déléguésrévocables
3° Le tweet #CourdeCassation#CCass#BertrandLouvel qui m'a amené ici par le htag #SéparationDesPouvoirs porte sur une de mes #PistesDeRecherchea) abolition de la #jurisprudenceb) système idem aux #QPC c) mais par le vote de nouvelles LOIS PLUS PRECISES3° Le tweet #CourdeCassation#CCass#BertrandLouvel qui m'a amené ici par le htag #SéparationDesPouvoirs porte sur une de mes #PistesDeRecherche— Yanick Toutain (@YanickToutain) 5 juillet 2018
a) abolition de la #jurisprudence
b) système idem aux #QPC
c) mais par le vote de nouvelles LOIS PLUS PRECISEShttps://t.co/g7UTKpoT1Z
4° après la #révolution#humanocratie#panstitution (#CDR#Sankara) le plaignant ou le poursuivi pourra après poursuites mais après ou avant jugement saisir un AUTRE JUGE #JDR(de #TPR SUPERIEUR d'un niveau) en arguant de l'IMPRECISION de la loi actuelle et demander REECRITURE
5° si le juge DONNE RAISON à l'appelant il confie à une #sousCommission#Justice la tâche de REECRITURE de la loi Mais, ensuite, le projet est présenté en #comitéExécutif de la zone concernée par exemple #comiténational pour une loi nationale #comitédeRégion pour une règle locale
6° au sein de ce #comitéExécutif votant LOIS et DECISIONS POLITIQUES ils sont 8% (2 sur 25) #déléguésrévocables qui sont aussi #déléguésJustice7° La loi réécrite ou maintenue en l'état permet donc au 1° juge de statuer L'appel encore possible ne portera donc pas sur cet aspect
En humanocratie, seuls les délégués des comités exécutifs ont le pouvoir de réécrire la loi. Deux de ces délégués étant délégués Justice, ils auront un droit de vote égal à celui de leur (23) collègues. Ni plus ni moins. La jurisprudence sera abolie en même temps que nous entrerons dans l'Ere des Innovants.