V1.1 13/3/2016

V3.3 7/4/2016

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MERCREDI 30 MARS 2016

Projet de panstitution mondiale (version 1.6.3) (liste de règles rendant illégales toutes constitutions antérieures et ultérieures)

Préambule : Pour avoir annoncé à l'avance (le 2 janvier 2011) la condamnation à venir au Nuremberg de l'Afrique de plusieurs organisateurs de l'attaque terroriste du 16 décvembre 2010, l'auteur de ce texte a été condamné à payer 23 millions de FCFA (35000€) pour atteinte à la vie privée du chef de la police ONUCI en Côte d'Ivoire.Ces jugements iniques et totalement absurdes ont été prononcés entre 2012 et 2015 en France dans 5 tribunaux différents.
L'auteur de l'article condamné demande naturellement aux accusateurs membres du tribunal Nuremberg de l'Afrique qu'ils réclament l'extradition des auteurs de ces jugements et qu'ils les condamnent à leur tour pour complicité des crimes énumérés ci-dessous.
2011 Jean-Marie Bourry plaignant et auteur de faux en écritures (dont faux en écritures publiques) (plainte en diffamation novembre 2011 puis même plainte sur la base des mêmes faits, des mêmes documents (copie d'écran) mais en « atteinte à la vie privée »
2011 Jean-François Changeur, avocat, auteur de faux et receleur des précédents

2011 Francis Nachbar procureur de la République Le Havre auteur de faux et receleur des précédents. Chef d'une bande de policiers et d'huissiers organisant l'espionnage et la fabrication de faux au service des précédents.
De surcroit a transmis au plaignant le dossier en même temps qu'il le classait sans suite.
Permettant le dépôt d'une nouvelle plainte pour les mêmes faits
2012 Michael Janas président du TGI Angoulême septembre 2012, juge délinquant et receleur des faux précédents
2013 Bougon juge en Cour d'Appel de Bordeaux février 2013 juge délinquant et receleur des faux précédents
2013 Robert Miori président Cour d'Appel Bordeaux Juillet 2013 juge délinquant, receleur des faux précédents et fabriquant de nouveaux faux en écritures publiques

2013 Bernard Ors Cour d'Appel Bordeaux Juillet 2013 juge délinquant, receleur des faux précédents et fabriquant de nouveaux faux en écritures publiques

2013 Tribunal correctionnel du Havre septembre 2013 juge délinquant, receleur des faux précédents et fabriquant de nouveaux faux en écritures publiques

2014 Rémy Le Hors TGI Le Havre février 2014 juge délinquant, receleur des faux précédents et Circonstances partiellement minimisantes (CPM) pour avoir débouté partiellement le plaignant mais en validant ses faux en écritures

Président Cour d'Appel Rouen 2015 juge délinquant, receleur des faux précédents

TITRE DE L'ARTICLE CONDAMNE

DIMANCHE 2 JANVIER 2011

Jean-Marie Bourry : criminel fasciste ONUCI en Côte d'Ivoire. Protège des harki-putschistes, défend le fasciste FMI Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !!!

Le Nuremberg de l'Afrique sera l'exact contraire de la farce fasciste esclavagiste organisée par le clown terroriste Cuno Tarfusser et sa bande de Pieds-Nickelés criminels au service de Guillaume Soro et des donneurs d'ordre criminels Franceàfric Benoît Puga, Nicolas Sarkozy et François Hollande et USAfric Barack Obama et Hillary Clinton.

De la part de ce groupe d'assassins protecteurs du terrorisme mondial, on ne peut rien attendre de sérieux.
Le Nuremberg de l'Afrique sera un procès criminel mais aussi une activité scientifique.
Il s'agira d'une enquête scientifique visant à démontrer que la perpétuation de l'esclavage a été l'activité d'une pieuvre géante dont les bras légaux et illégaux étaient actionnés par la corruption, les meurtres, les viols, le pourrissement généralisé d'un continent tout entier.
Les viols commis par les militaires français étaient les semblables des viols commis par Boko Haram : les récompenses des psychopathes téléguidés depuis la Maison Blanche et l’Élysée.
Pour le plus grand bénéfice de la bancoslavoisie mondiale et de leurs agences mortifères : le lobby militaro-banco-esclavagiste. L'alliance de ceux qui payent les Africains (et les Asiatiques) des salaires divisés par 20, de ceux qui jouent au casino avec ces profits esclavagistes et de ceux qui s'engraissent du sang versé par les morts de leurs armes achetées sur les maigres ressources restantes dans ce continent martyr.
Ce texte est le brouillon des réquisitoires des accusateurs publics du Nuremberg de l'Afrique.
Ils seront des scientifiques démasquant une bande criminelle géante.
Ce texte a donc l'apparence d'une thèse de doctorat.
A cette différence près que ce ne sera pas une note d'examen -qui serait attribuée -, mais une révolution toute entière, ou plutôt une suite ininterrompue de révolutions, une révolisation, qui sera le critère de l'efficience de ce travail.
Ce sera à la fois l'incarcération, la mise hors d'état de nuire de cette bande criminelle et la victoire finale de Spartokos, Toussaint Louverture, Denmark Vesey, Patrice Lumumba, Amilcar Cabral, Thomas Sankara etc..... tout ceux qui tentèrent d'abolir l'esclavage sur Terre.
La victoire finale de tous ceux qui tentèrent de préserver les enfants et les Innovants victimes de la barbarie criminelle des maîtres du tribunal esclavagiste de La Haye : la strate des Parasites.

Avertissement 1

Le cadre normatif général des procédures de poursuites prescrites infra est formé de l'état de la panstitution mondiale au moment où les poursuites seront entamées.
Les articles 1,2 et 3 actuels sont les normes globales qui outrepassent tout texte juridique particulier :

PANSTITUTION PRINCIPES GENERAUX

article 1 Tout individu est responsable de ses actes et des conséquences de ses actes

article 2 En conséquence de l'article 1, tout individu déléguant ses pouvoirs est en permanence coresponsable des actes commis par son représentant

article 3 En conséquence des articles 1 et 2, tout individu prétendant être représentant d'une ou plusieurs personnes et d'agir en son nom doit donc donner les noms de ceux qu'il prétend représenter.

Avertissement 2
Les résistants souhaitant participer à ce travail et donc être intégrés dans des commissions de rédaction doivent en préalable adopter le cadre institutionnel sankariste amendé : c'est-à-dire la construction de 40 millions de CDR dans toute l'Afrique et , parmi ceux-ci, la construction de 3,2 millions de CDR justice et la désignation de 3,2 millions de délégués de base justice (des délégués révocables accompagnés de leurs 3,2 millions de scribes justice, leurs 9,6 millions d'adjoints justice pour les TPC de base), la désignation de 128 000 délégués conseillers justice, de 5 120 délégués députés justice, de 204 délégués nationaux justice et donc de 8 délégués internationaux justice.
Ce sont ces magistrats (avec ¼ d'accusateurs parmi eux) qui prendront en charge les procès du Nuremberg de l'Afrique.
Ils exerceront leur mandat sous le contrôle des commissions justice près des comités de zone. Comités de quartier/villages, comités de ville/arrondissement, comités de région, comités nationaux, comité CIRAF panafricain.

Un ou plusieurs coordinateur justice sera missionné par chaque comité pour diriger chaque commission justice populaire.

La commission justice populaire sera coordinatrice des sous-commission :
- aide à la connaissance et application des règles
- sous-commission organisation et formation des juges
- sous-commission recherche scientifique et jurisprudence

Il va de soit que ce travail exclut la participation des Oncle Tom et infiltrés électoralistes tentant de faire perdurer l'esclavage sous le déguisement de leur démocratie qui n'est qu'un somme d'institutions esclavagistes héritées de l'Athènes de 21000 propriétaires et des USA démocrates de l'esclavagiste Washington.

Tout agent de propagande pro-élections sera chassé de ces groupes de travail.
Il en va de même des agents de propagande des Banques du Golf, Qatar, Arabie Saoudite et de leur faux islam de la Riba : le Nuremberg de l'Afrique sera le procès des banques et des esclavagistes qui les ont crées.
Leur faux islam salafiste, wahhabiste ou pseudo-chiite est une fabrication des agents de la Riba haram.
Les athées révolutionnaires sont les alliés des Musulmans anticapitalistes si tant est que ceux-ci mettent la fermeture totale des banques et l'abolition historique du crédit comme leur priorité numéro 1.
Il va sans dire que les propagandistes des assassins des grands Africains sont eux aussi exclus préventivement : assassins de Patrice Lumumba, assassins d'Amilcar Cabral, assassins de Thomas Sankara etc.... Ce la inclut les assassins de Malcolm X et tous tous les militants ou ex-militants de la Nation of Islam de Ferrakhan.
Sont donc exclus de ce travail les militants pro-Kadhafi.
Il en va de même pour tous les supporters des terroristes gouvernementaux africains : Biya, Déby, Gnassingbé, Ouattara-Soro, Compaoré et toute la clique, Nkurunziza, Bongo, Kabila, Macky Sall, IBK, Issoufou, Denis Sassou Nguesso, Guelleh, etc etc...
Cela évacue donc les pantins du réseau provocateur Afrique Média.
Les pro-Talon sont exclus le temps qu'ils ouvrent les yeux sur le nouveau héros pantin de l’Élysée.
Sont aussi exclus les membres d'agences africaines de partis Franceàfric, USAfric, Europeàfric. Cela inclut donc les pantins PCRV du parti PCOF membre du parti Front de Gauche parti esclavagiste Franceàfric.

Table des matières

1° partie Enquêter et dénoncer 12

1.I Les objectifs économiques criminels 12

1.I.A Infractions aux lois sociales et pratiques esclavagistes 12

1.I.A.1 Non respect de ses propres normes légales par un intrus 12

1.I.A.1.a Non respect de ses propres normes légales salariales par un intrus 12

1.I.A.1.b Non respect de ses propres normes légales horaires par un intrus 13

1.I.A.2 Recel de non respect de normes légales par importation de biens et services hors d'Afrique 13

1.I.A.3 Refus d'indemnisation de faute commise par entreprise ou particulier par utilisation de camouflage juridique empêchant l'application des normes d'indemnisation de l'intrus 13

1.I.A.3.a COMILOG ERAMET au Congo 13

1.I.A.4 Refus d'indemnisation de travailleurs africains postérieurement à son retour en Afrique et sous le prétexte de ce retour 13

1.I.B Pillage des ressources minérales de l'Afrique 13

1.I.B.1 Pétrole 13

1.I.B.2 Uranium 13

1.I.B.3 Or 13

1.I.B.4 Métaux lourds 13

1.I.B.5 Autres ressources minérales 13

1.I.C Pillage des ressources halieutiques et agropastorales de l'Afrique 13

1.I.C.1 Pêche impérialiste 13

1.I.C.2 Capture et exportation d'animaux vivants 13

1.I.C.3 Chasse illégale 13

1.I.C.4 Pillages agricoles hors mise en esclavage de paysans 13

1.I.D Utilisation de l'Afrique comme poubelle criminelle des ordures et détritus des impérialistes pollueurs 14

1.I.D.1 Stockages biodégradables 14

1.I.D.2 Stockages à longue durée de dégradation 14

1.I.D.3 Stockage à haut niveau de dangerosité 14

1.I.D.3.a Stockages chimiques 14

1.I.D.3.b Stockages de déchets nucléaires 14

1.I.D.4 Utilisation des zones de stockage carbone sans autorisation ni contrepartie 14

1.I.E Complicité de pratiques criminelles par techniques économiques dérivées 14

1.I.E.1 Prêts bancaires à entreprises listées ci-dessus 14

1.I.E.2 Surfacturation de transports de biens concernés par les pratiques criminelles ci-dessus faisant recel de celles-ci 14

1.I.E.3 Surfacturation par détention de ports, aéroports et autres carrefours faisant recel des pratiques criminelles ci-dessus 14

1.I.E.4 Autres pratiques faisant recel de profits criminels visés dans la liste. 14

1.II Les pratiques criminelles 14

1.II.A Attaques à mains armées 14

1.II.A.1 Attaques de pays par invasions étrangères 14

1.II.A.1.a Sierra Leone par Compaoré venue du Burkina 14

1.II.A.1.b Côte d'Ivoire 2002 invasion par Compaoré IB Soro venue du Burkina 14

1.II.A.1.c Libye 2011 invasion par OTAN France USA GB Qatar Arabie Saoudite + Al Qaeda 14

1.II.A.1.d Côte d'Ivoire 2004 Invasion Côte d'Ivoire par Chirac venue de France 15

1.II.A.1.e Mali 2012 janvier Invasion du Mali par Sarkozy-Puga-MNLA-Ansardine-France-Qatar 15

1.II.A.1.f Mali 2012 juillet Invasion du Mali par Hollande Puga-MUJAO-France-Qatar 15

1.II.A.1.g Mali 2013 janvier Invasion du Mali par Hollande Puga-MNLA-Ansardine-France-Qatar 15

1.II.A.2 Organisation de coups d’État 15

1.II.A.2.a CIV 2002 15

1.II.A.2.b CIV 2004 15

1.II.A.2.c CIV 2010 16 décembre 2010 Soro+ONUCI 15

1.II.A.2.d CIV 2010 17 décembre 2010 Soro+ ONUCI 15

1.II.A.2.e CIV 2010 29 décembre 2010 ONUCI 15

1.II.A.2.f CIV 2011 15

1.II.A.2.g Libye 2011 Mise au pouvoir d'Al Qaeda 15

1.II.A.2.h Égypte soutien à Sisi VS l'islamofasciste Morsi discrédité 15

1.II.A.2.i Haute-Volta 2015 septembre Diendiéré 15

1.II.A.3 Soutien à répression anti-révolutionnaire 15

1.II.A.3.a Tunisie 2011 15

1.II.A.3.b Égypte 2011 15

1.II.A.3.c Libye 2011 15

1.II.A.3.d Syrie 2011 15

1.II.A.3.e Mali 2012 mars 15

1.II.A.4 Complots et assassinats de leaders politiques africains 15

1.II.A.4.a Assassinats par troupes d'occupation officielles 16

i Lumumba 16

1.II.A.4.b Assassinats pour groupes armées d'invasion non officiels 16

i CIA 16

ii DGSE 16

1.II.A.4.c Assassinats par milices recrutées localement à fonction gouvernementale compradores 16

i Sylvanus Olympio tué par Eyadéma Gnassingbé 16

ii Mahan Gahé tué par les milices Soro-Ouattara après tortures 16

1.II.A.4.d Assassinat par milices recrutées localement à fonction para gouvernementale terroriste locale. 16

i Les crimes ciblés commis par les milices Commando Invisible FAFN de IB Soro ayant pris le contrôle du nord de la Côte d'Ivoire correspondent à ce critère pour la période 2002-2010 16

ii MNLA 2012 16

iii Ansardine 2012 16

iv AQMI 2012 16

v MNLA 2013-2016 16

1.II.A.4.e Assassinat par infiltration et recrutement de traîtres au sein même de la résistance 16

i Amilcar Cabral 16

ii Thomas Sankara 16

1.II.B Recel et camouflages d'attaques à mains armées 16

1.II.B.1 Séquestration en particulier de leaders politiques 16

1.II.B.1.a Séquestration de leaders politiques ivoiriens à l'hôtel du Golf en avril 2011 sous protection ONUCI 16

1.II.B.1.b Séquestration de leaders politiques ivoiriens à l'hôtel Pergola sous protection ONUCI 16

1.II.B.1.c Séquestration du président Laurent Gbagbo 2011-2016 par la monarchie terroriste esclavagiste des Pays-Bas 17

1.II.B.1.d Séquestration du ministre Charles Blé-Goudé 2011-2016 par la monarchie terroriste esclavagiste des Pays-Bas 17

1.II.B.1.e Séquestrations innombrables de leaders, élus, responsables et de militants ivoiriens depuis 2011 dans des prisons légales et illégales en Côte d'Ivoire 17

1.II.B.1.f Séquestration de Oumar Mariko au Mali 17

1.II.B.1.g Séquestration de Amadou Haya Sanogo au Mali 17

1.II.B.1.h Séquestration de Hama Amadou au Niger xxx 17

1.II.B.1.i Séquestration de XXX au Togo 17

1.II.B.1.j Séquestration de leaders résistants en CIV 17

1.II.B.2 Organisation de parodies de justice 17

1.II.B.3 Adoption de lois, règles ou pratiques illégales visant hors d'Afrique à réprimer, faire taire, condamner, harceler, punir, des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes 17

1.II.B.3.a Adoption et mise en œuvre des lois sécuritaires mises en place en France et visant à criminaliser la résistance anti-Franceàfric en laissant libres la quasi-totalité des terroristes en action sur le territoire français. 17

i Avant 2015 17

ii Lois Charlie 17

iii Lois Bataclan 17

1 État d'urgence 17

2 Modifications constitutionnelles 17

1.II.B.3.b Harcèlement judiciaire fasciste esclavagiste avec usage de lois barbares esclavagistes 17

i Activités délinquantes de juges impérialistes recelant ou fabriquant des faux en écritures visant à réprimer, faire taire, harceler punir des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes 17

1 Activités prenant prétexte en Afrique 18

1.a 2012 TGI Angoulême juge Michael Janas 18

1.b 2013 février Cour d'appel Bordeaux 18

1.c 2013 juillet Cour d'appel Bordeaux 18

1.d 2013 septembre Tribunal Correctionnel Le Havre 18

1.e 2014 xxx TGI Le Havre 18

1.f 2015 xxxCour d'appel Rouen 18

1.g 2013-2015 Cour de cassation 18

2 Activités de type COINTELPRO réprimant sur la base de complot n'ayant pas de rapports avoués avec l'Afrique 18

2.a Xxx Poursuites et condamnation par TGI Le Havre avec la participation de profs agresseurs d'enfants sous l'égide d'un réseau Franceàfric Inspecteur d'académie Serge Tillman, Patrick Clabaut, Patrick Deplanque protégés par l'inspecteur d'Académie Philippe Carrière et rectrice Claudine Schmidt-Lainé 18

3 2011-2015 procureur Francis Nachbar 18

ii Activités délinquantes de procureurs impérialistes recelant ou fabriquant des faux en écritures visant à réprimer, faire taire, harceler punir des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes 18

iii Procès d'activistes soutenant la libération 18

1.II.B.4 Envoi de conseillers juridiques ou jumelages avec régimes compradores terroristes 18

1.II.B.4.a Togo Francis Nachbar 1999 18

1.II.B.4.b coopération Cour de Cassation France avec Mauritanie 2016 18

1.II.B.5 Soutiens divers à régimes terroristes et dictatoriaux 18

1.II.B.6 Soutiens divers à régimes assassins d'enfants 19

1.II.B.6.a Haute-Volta Assassin Blaise Compaoré (victimes Justin Zongo et alii) 19

1.II.B.6.b Togo 2013 Assassin Faure Gnassingbé (victimes Anselme Guyano Sinandare) 19

1.II.B.6.c Burkina Faso octobre 2014 19

1.II.B.7 Aide et soutien à groupes de violeurs 19

1.II.B.7.a Violeurs dans organisations terroristes officielles 19

i armée française 19

ii ONU 19

1.II.B.7.b Violeurs dans groupes terroristes illégaux 19

i FN FRCI Commando invisible Soro Ouattara 19

ii Boko Haram 19

1.II.B.8 Aide, soutien et protection à assassins psychopathes 19

1.II.B.8.a Assassins psychopathes dans organisations terroristes officielles 19

i armée française 19

ii ONU 19

1.II.B.8.b Assassins psychopathes dans groupes terroristes illégaux 19

i FN FRCI Commando invisible Soro Ouattara 19

ii Boko Haram 19

1.II.B.9 Dissimulation de preuves de crimes et aide à la dissimulation de preuves de crimes 19

1.II.B.9.a Fabrication et camouflage de charniers illégaux par l'ONUCI pour détruire des preuves contre leurs pantins FRCI 19

1.II.B.10 Soutiens particuliers circonstanciels à groupes terroristes 19

1.II.B.10.a Aide et soutien à criminels en fuite poursuivis par une instance judiciaire 19

i Aide à génocidaires du Rwanda 20

ii Aide au terroriste Guillaume Soro pendant la COP 21 20

1.II.B.10.b Non interpellation de terroristes ou aide à l'évasion 20

i Aide à la fuite des pilotes criminels de Bouaké 20

ii Aide à la fuite des assassins MNLA Ansar Eddine après leur fuite hors du Mali (coupables Blaise Compaoré et réseaux Franceàfric) 20

iii Aide à la fuite des avions MUAJO-QATAR Mali 2013 20

1.II.B.10.c Financements circonstanciels à des groupes terroristes 20

i 58 millions $ AQMI 20

ii 20 M € Iyad Ag Ghali 20

1.II.B.10.d Organisation de campagne de propagande visant à camoufler des crimes terroristes 20

1.II.B.10.e Sabotage de résistance anti-terroriste 20

i Appel ATT 2012 janvier 20 aux terroristes MNLA Ansardine pour coordonner l'attaque VS Aguel Hoc Ménaka 20

ii Blocage CEDEAO 2012 juillets des armements destinés à écraser les islamofascistes du Nord-Mali 20

iii Camouflage de renseignements satellites sur activités de groupes terroristes 21

1.II.C Génocide sanitaire par non versement des droits d 'auteurs ancestraux, arrêt de commercialisation de produits thérapeutiques, vente à prix exorbitants de médicaments, 21

1.II.D Destruction artificielle de la valeur des productions agricoles africaines par soutien à pays concurrents 21

1.II.D.1 Café 21

1.II.D.1.a Côte d'ivoire
Vietnam 21

1.II.D.2 Huile de palme 21

1.II.D.2.a Cameroun Asie 21

1.II.E Corruption, concussion et partage avec des Africains du recel des vols criminels listés ci-dessus 21

2° partie Saisir, juger et condamner les coupables 22

2.I Coupables d'organisation de crimes et de recel des fruits de ces crimes 22

2.I.A Liste de criminels à interpeller en priorité 22

2.I.A.1 Liste d'impérialistes esclavagistes 22

2.I.A.2 Liste de collabos terroristes barbares 22

2.I.A.3 Liste d'agences d'égorgeurs, décapiteurs et de banquiers mercenaires 22

2.I.B Liste d'entreprises à faire dissoudre par la justice mondiale 22

2.I.B.1 Compagnies US esclavagistes 22

2.I.B.2 Bolloré 22

2.I.B.3 Bouygues 22

2.I.B.4 Areva 23

2.I.C Liste d’États à faire dissoudre et de pays à faire désinstitutionnaliser par la justice mondiale 23

2.I.C.1 États pillards criminels 23

2.I.C.2 États pratiquant l'esclavage Bolloré 23

2.I.C.3 États financiers et organisateur de groupes terroristes mercenaires 23

2.I.C.4 États organisateurs de putschs 23

2.I.C.5 États pratiquant invasion et occupation militaire esclavagiste 23

2.II Coupables d'organisation de camouflage de crimes esclavagiste et de pillage sans participation à ceux-ci ni bénéfice immédiat au profits issus de ces crimes 23

2° partie Enquêter et dénoncer

2.I Les objectifs économiques criminels

2.I.A Infractions aux lois sociales et pratiques esclavagistes

Les lois du pays d'un citoyen s'imposent à lui où qu'il soit. Le 13° amendement de la constitution des USA impose aux citoyens de ce pays d'abolir l'esclavage sur tous les territoires sous leur contrôle.
Mais ces principes, les UNITED Fruit, les Vincent Bolloré, la slavoisie toute entière crache dessus : diviser les salaires de leurs victimes par 20 est leur raison de vivre.

2.I.A.1 Non respect de ses propres normes légales par un intrus

2.I.A.1.a Non respect de ses propres normes légales salariales par un intrus

Bolloré avait envoyé la police de Biya menacer de mort le syndicaliste Michael Agbor qui avait eu l'arrogance, en 2008, de vouloir faire cesser ce « Germinal sous les tropiques ». Les salaires à 50 euros (35000FCFA) de la SOCAPALM étaient le secret des 80% de profits faits par l'esclavagiste Bolloré en Afrique.
Cet esclavagiste divise par plus de 20 les salaires des ses victimes par rapport aux normes salariales de son pays.
Pour chaque mois de salaire effectué, il a donc une dette supérieure à 1000 euros.
Pour la SOCAPALM, c'est donc un montant de 10 000 fois 1000€ fois 12 mois que doit payer Bolloré. Soit 120 millions d'euros pour la seule année 2008. Pour huit années on atteint donc une dette de près de 1 milliard d'euros.
Mais la SOCAPALM esclavagiste n'était pas la seule réserve d'esclavage contenue dans le paquet cadeau de la banque Rivaud.
ET ce n'est pas en 2008 que commença l'esclavage des Africains par cette banque Rivaud.
Ce sont donc plusieurs dizaines de milliards d'euros que ce barbare a comme dette vis-à-vis des planteurs du Cameroun.

2.I.A.1.b Non respect de ses propres normes légales horaires par un intrus

2.I.A.2 Recel de non respect de normes légales par importation de biens et services hors d'Afrique

Dans le cas d'importation dans un pays impérialiste de biens ou de services faisant recel du délit de non respect des normes sociales de l'importateur

2.I.A.3 Refus d'indemnisation de faute commise par entreprise ou particulier par utilisation de camouflage juridique empêchant l'application des normes d'indemnisation de l'intrus

2.I.A.3.a COMILOG ERAMET au Congo

2.I.A.4 Refus d'indemnisation de travailleurs africains postérieurement à son retour en Afrique et sous le prétexte de ce retour

2.I.B Pillage des ressources minérales de l'Afrique

2.I.B.1 Pétrole

2.I.B.2 Uranium

2.I.B.3 Or

2.I.B.4 Métaux lourds

2.I.B.5 Autres ressources minérales

2.I.C Pillage des ressources halieutiques et agropastorales de l'Afrique

2.I.C.1 Pêche impérialiste

2.I.C.2 Capture et exportation d'animaux vivants

2.I.C.3 Chasse illégale

2.I.C.4 Pillages agricoles hors mise en esclavage de paysans

2.I.D Utilisation de l'Afrique comme poubelle criminelle des ordures et détritus des impérialistes pollueurs

2.I.D.1 Stockages biodégradables

2.I.D.2 Stockages à longue durée de dégradation

2.I.D.3 Stockage à haut niveau de dangerosité

2.I.D.3.a Stockages chimiques

2.I.D.3.b Stockages de déchets nucléaires

2.I.D.4 Utilisation des zones de stockage carbone sans autorisation ni contrepartie

2.I.E Complicité de pratiques criminelles par techniques économiques dérivées

2.I.E.1 Prêts bancaires à entreprises listées ci-dessus

2.I.E.2 Surfacturation de transports de biens concernés par les pratiques criminelles ci-dessus faisant recel de celles-ci

2.I.E.3 Surfacturation par détention de ports, aéroports et autres carrefours faisant recel des pratiques criminelles ci-dessus

2.I.E.4 Autres pratiques faisant recel de profits criminels visés dans la liste.

2.II Les pratiques criminelles

2.II.A Attaques à mains armées

2.II.A.1 Attaques de pays par invasions étrangères

2.II.A.1.a Sierra Leone par Compaoré venue du Burkina

2.II.A.1.b Côte d'Ivoire 2002 invasion par Compaoré IB Soro venue du Burkina

2.II.A.1.c Libye 2011 invasion par OTAN France USA GB Qatar Arabie Saoudite + Al Qaeda

2.II.A.1.d Côte d'Ivoire 2004 Invasion Côte d'Ivoire par Chirac venue de France

2.II.A.1.e Mali 2012 janvier Invasion du Mali par Sarkozy-Puga-MNLA-Ansardine-France-Qatar

2.II.A.1.f Mali 2012 juillet Invasion du Mali par Hollande Puga-MUJAO-France-Qatar

2.II.A.1.g Mali 2013 janvier Invasion du Mali par Hollande Puga-MNLA-Ansardine-France-Qatar

2.II.A.2 Organisation de coups d’État

2.II.A.2.a CIV 2002

2.II.A.2.b CIV 2004

2.II.A.2.c CIV 2010 16 décembre 2010 Soro+ONUCI

2.II.A.2.d CIV 2010 17 décembre 2010 Soro+ ONUCI

2.II.A.2.e CIV 2010 29 décembre 2010 ONUCI

2.II.A.2.f CIV 2011

2.II.A.2.g Libye 2011 Mise au pouvoir d'Al Qaeda

2.II.A.2.h Égypte soutien à Sisi VS l'islamofasciste Morsi discrédité

2.II.A.2.i Haute-Volta 2015 septembre Diendiéré

2.II.A.3 Soutien à répression anti-révolutionnaire

2.II.A.3.a Tunisie 2011

2.II.A.3.b Égypte 2011

2.II.A.3.c Libye 2011

2.II.A.3.d Syrie 2011

Participation à l'hypnose et au recrutement de jeunes Tunisiens comme miliciens islamofascistes au service de la contre-révolution en Syrie.

2.II.A.3.e Mali 2012 mars

2.II.A.4 Complots et assassinats de leaders politiques africains

La liste est innombrable. De Sylvanus Olympio à Mahan Gahé

2.II.A.4.a Assassinats par troupes d'occupation officielles

i Lumumba

2.II.A.4.b Assassinats pour groupes armées d'invasion non officiels

i CIA

ii DGSE

2.II.A.4.c Assassinats par milices recrutées localement à fonction gouvernementale compradores

i Sylvanus Olympio tué par Eyadéma Gnassingbé

ii Mahan Gahé tué par les milices Soro-Ouattara après tortures

2.II.A.4.d Assassinat par milices recrutées localement à fonction para gouvernementale terroriste locale.

i Les crimes ciblés commis par les milices Commando Invisible FAFN de IB Soro ayant pris le contrôle du nord de la Côte d'Ivoire correspondent à ce critère pour la période 2002-2010

ii MNLA 2012

iii Ansardine 2012

iv AQMI 2012

v MNLA 2013-2016

2.II.A.4.e Assassinat par infiltration et recrutement de traîtres au sein même de la résistance

i Amilcar Cabral

ii Thomas Sankara

2.II.B Recel et camouflages d'attaques à mains armées

2.II.B.1 Séquestration en particulier de leaders politiques

2.II.B.1.a Séquestration de leaders politiques ivoiriens à l'hôtel du Golf en avril 2011 sous protection ONUCI

2.II.B.1.b Séquestration de leaders politiques ivoiriens à l'hôtel Pergola sous protection ONUCI

2.II.B.1.c Séquestration du président Laurent Gbagbo 2011-2016 par la monarchie terroriste esclavagiste des Pays-Bas

2.II.B.1.d Séquestration du ministre Charles Blé-Goudé 2011-2016 par la monarchie terroriste esclavagiste des Pays-Bas

2.II.B.1.e Séquestrations innombrables de leaders, élus, responsables et de militants ivoiriens depuis 2011 dans des prisons légales et illégales en Côte d'Ivoire

2.II.B.1.f Séquestration de Oumar Mariko au Mali

2.II.B.1.g Séquestration de Amadou Haya Sanogo au Mali

2.II.B.1.h Séquestration de Hama Amadou au Niger xxx

2.II.B.1.i Séquestration de XXX au Togo

2.II.B.1.j Séquestration de leaders résistants en CIV

2.II.B.2 Organisation de parodies de justice

Confer l'annexe avec les poursuites contre les singes fascistes de la CPI mimant de façon grotesque les attitudes des véritables juges de tribunaux impartiaux

2.II.B.3 Adoption de lois, règles ou pratiques illégales visant hors d'Afrique à réprimer, faire taire, condamner, harceler, punir, des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes

2.II.B.3.a Adoption et mise en œuvre des lois sécuritaires mises en place en France et visant à criminaliser la résistance anti-Franceàfric en laissant libres la quasi-totalité des terroristes en action sur le territoire français.

i Avant 2015

ii Lois Charlie

iii Lois Bataclan

1 État d'urgence

2 Modifications constitutionnelles

2.II.B.3.b Harcèlement judiciaire fasciste esclavagiste avec usage de lois barbares esclavagistes

i Activités délinquantes de juges impérialistes recelant ou fabriquant des faux en écritures visant à réprimer, faire taire, harceler punir des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes

1 Activités prenant prétexte en Afrique

1.a 2012 TGI Angoulême juge Michael Janas

1.b 2013 février Cour d'appel Bordeaux

1.c 2013 juillet Cour d'appel Bordeaux

1.d 2013 septembre Tribunal Correctionnel Le Havre

1.e 2014 xxx TGI Le Havre

1.f 2015 xxxCour d'appel Rouen

1.g 2013-2015 Cour de cassation

2 Activités de type COINTELPRO réprimant sur la base de complot n'ayant pas de rapports avoués avec l'Afrique

3 2011-2015 procureur Francis Nachbar

ii Activités délinquantes de procureurs impérialistes recelant ou fabriquant des faux en écritures visant à réprimer, faire taire, harceler punir des activistes anti-esclavagistes pro Afrique au sein des pays impérialistes

iii Procès d'activistes soutenant la libération

2.II.B.4 Envoi de conseillers juridiques ou jumelages avec régimes compradores terroristes

2.II.B.4.a Togo Francis Nachbar 1999

2.II.B.4.b coopération Cour de Cassation France avec Mauritanie 2016

2.II.B.5 Soutiens divers à régimes terroristes et dictatoriaux

Tous les pays ayant apporté leur soutien à ces régimes en sont coupables.
Or, la quasi-totalité des régimes compradores d'Afrique sont dans cette liste.

2.II.B.6 Soutiens divers à régimes assassins d'enfants

2.II.B.6.a Haute-Volta Assassin Blaise Compaoré (victimes Justin Zongo et alii)

2.II.B.6.b Togo 2013 Assassin Faure Gnassingbé (victimes Anselme Guyano Sinandare)

2.II.B.6.c Burkina Faso octobre 2014

2.II.B.7 Aide et soutien à groupes de violeurs

2.II.B.7.a Violeurs dans organisations terroristes officielles

i armée française

ii ONU

2.II.B.7.b Violeurs dans groupes terroristes illégaux

i FN FRCI Commando invisible Soro Ouattara

ii Boko Haram

2.II.B.8 Aide, soutien et protection à assassins psychopathes

2.II.B.8.a Assassins psychopathes dans organisations terroristes officielles

i armée française

ii ONU

2.II.B.8.b Assassins psychopathes dans groupes terroristes illégaux

i FN FRCI Commando invisible Soro Ouattara

ii Boko Haram

2.II.B.9 Dissimulation de preuves de crimes et aide à la dissimulation de preuves de crimes

2.II.B.9.a Fabrication et camouflage de charniers illégaux par l'ONUCI pour détruire des preuves contre leurs pantins FRCI

2.II.B.10 Soutiens particuliers circonstanciels à groupes terroristes

2.II.B.10.a Aide et soutien à criminels en fuite poursuivis par une instance judiciaire

La liste est innombrable. Deux cas éclairent ces scandales

i Aide à génocidaires du Rwanda

ii Aide au terroriste Guillaume Soro pendant la COP 21

Aide au terroriste Guillaume Soro (à échapper au mandat d'interpellation de la juge Khéris) par Bernard Cazeneuve, Laurent Fabius, Christiane Taubira en camouflant le terroriste dans la COP21 avec la complicité des organisateurs

2.II.B.10.b Non interpellation de terroristes ou aide à l'évasion

i Aide à la fuite des pilotes criminels de Bouaké

ii Aide à la fuite des assassins MNLA Ansar Eddine après leur fuite hors du Mali (coupables Blaise Compaoré et réseaux Franceàfric)

iii Aide à la fuite des avions MUAJO-QATAR Mali 2013

Canard Enchaîné 30/1/2013 Les services renseignement allemands et des militaires français affirment que deux avions gros-porteurs, déclarés en mission pour le Croissant-Rouge qatari, ont quitté précipitamment l’aéroport de Gao alors que les troupes françaises se dirigeaient vers cette ville du Nord-Mali. pourtant, les Rafale ne les avaient pas pris pour cible… »

2.II.B.10.c Financements circonstanciels à des groupes terroristes

i 58 millions $ AQMI

ii 20 M € Iyad Ag Ghali

2.II.B.10.d Organisation de campagne de propagande visant à camoufler des crimes terroristes

À titre d'exemple : réunion 2013 janvier au Quai d'Orsay conduite par Pierre Sellal sec gén Quai d'Orsay visant à camoufler l'appui apporté aux groupes terroristes par le Qatar

2.II.B.10.e Sabotage de résistance anti-terroriste

i Appel ATT 2012 janvier 20 aux terroristes MNLA Ansardine pour coordonner l'attaque VS Aguel Hoc Ménaka

ii Blocage CEDEAO 2012 juillets des armements destinés à écraser les islamofascistes du Nord-Mali

iii Camouflage de renseignements satellites sur activités de groupes terroristes

2.II.C Génocide sanitaire par non versement des droits d 'auteurs ancestraux, arrêt de commercialisation de produits thérapeutiques, vente à prix exorbitants de médicaments,

2.II.D Destruction artificielle de la valeur des productions agricoles africaines par soutien à pays concurrents

2.II.D.1 Café

2.II.D.1.a Côte d'ivoire
Vietnam

2.II.D.2 Huile de palme

2.II.D.2.a Cameroun Asie

2.II.E Corruption, concussion et partage avec des Africains du recel des vols criminels listés ci-dessus

3° partie Saisir, juger et condamner les coupables

3.I Coupables d'organisation de crimes et de recel des fruits de ces crimes

3.I.A Liste de criminels à interpeller en priorité

3.I.A.1 Liste d'impérialistes esclavagistes

Jacques Chirac, Dominique de Villepin, général Benoît Puga, Nicolas Sarkozy, Michel Barnier, Michèle Alliot-Marie, Jean-Marie Bourry, Ban Ki Moon, Barack Obama, Hillary Clinton, Georges Bush, général XXX AFRICOM, Vincent Bolloré, François Hollande, Fatou Bensouda, Yannick Bolloré, Laurent Fabius, Le Drian, Pierre Sellal (sec gén Quai d'Orsay agent terroriste Qatar), général Emmanuel Beth, juge Cuno Tarfusser, procureur Eric Macdonald, ex procureur Ocampo

3.I.A.2 Liste de collabos terroristes barbares

Iyad Ag Ghali, Guillaume Soro, Amadou Toumani Traoré, toute les chefs MNLA, Faure Gnassingbé, Blaise Compaoré (et la totalité du personnel politique voltaïque 1987-2016), IBK, Idriss Déby, XX Bouteflika, Mohammed du Maroc,

3.I.A.3 Liste d'agences d'égorgeurs, décapiteurs et de banquiers mercenaires

Toute la dynastie Seoud, toute la dynastie Al Thani, Erdogan

3.I.B Liste d'entreprises à faire dissoudre par la justice mondiale

3.I.B.1 Compagnies US esclavagistes

3.I.B.2 Bolloré

3.I.B.3 Bouygues

3.I.B.4 Areva

3.I.C Liste d’États à faire dissoudre et de pays à faire désinstitutionnaliser par la justice mondiale

3.I.C.1 États pillards criminels

3.I.C.2 États pratiquant l'esclavage Bolloré

3.I.C.3 États financiers et organisateur de groupes terroristes mercenaires

3.I.C.4 États organisateurs de putschs

3.I.C.5 États pratiquant invasion et occupation militaire esclavagiste

3.II Coupables d'organisation de camouflage de crimes esclavagiste et de pillage sans participation à ceux-ci ni bénéfice immédiat au profits issus de ces crimes