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Pendant que Soro est parti au Parlement britannique se faire nettoyer du sang qu'il a sur les mains les pantins de la Transition camouflent ses crimes.
Notez que dans le rapport si les mots Côte d'Ivoire et Togo apparaissent, on ne voit nulle part les noms de Soro, Gnassingbé
Et donc pas les noms de Benoit Puga ni de Emmanuel Beth. Les donneurs d'ordre de l'Elysée qui ont donné le FEU ORANGE au putsch
LE RAPPORT
EUDI 26 NOVEMBRE 2015
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015
Burkina Faso Accusations trouillardes de la Transition contre le putschiste Diéndiéré. Ces usurpateurs anti-CDR "oublient" Soro, Puga, Beth et Hollande !
par Yanick Toutain
REVACTU
25/11/2015
Gilbert Diendéré
"A fait venir de la Côte d'Ivoire et du Togo des armes (matériels de maintien de l'ordre), et un sac de voyage contenant de l'argent (provenance: Côte d'Ivoire) "
"A fait venir de la Côte d'Ivoire et du Togo des armes (matériels de maintien de l'ordre), et un sac de voyage contenant de l'argent (provenance: Côte d'Ivoire) "
"Le général Diendéré a bien bénéficié d'un appui extérieur : selon les renseignements obtenus, le Général putschiste a bénéficié d'un soutien extérieur. Il s'agit de la caution morale et politique de certaines personnalités étrangères et de la fourniture de matériels de maintien de l'ordre pour réprimer ceux qui manifestaient contre le coup d'Etat. Il a refusé de donner l'origine des 160 000 000 F CFA qu'il dit avoir reçus des mains d'amis."
Pendant que Soro est parti au Parlement britannique se faire nettoyer du sang qu'il a sur les mains les pantins de la Transition camouflent ses crimes.
Notez que dans le rapport si les mots Côte d'Ivoire et Togo apparaissent, on ne voit nulle part les noms de Soro, Gnassingbé
Et donc pas les noms de Benoit Puga ni de Emmanuel Beth. Les donneurs d'ordre de l'Elysée qui ont donné le FEU ORANGE au putsch
LE RAPPORT
BURKINA FASO
COMMISSION D'ENQUETE
SURLES EVENEMENTS DU16SEPTEMBRE 2015
|
/
Novembre 2015
BURKINA FASO
Unité-Progrès-Justice
COMMISSION | D'ENQUETE | |
SURLESEVENEMENTS | DU16SEPTEMBRE | 2015 |
Reference:
Décret n?2015-1053/PRES-TRANS/PM du 28 septembre 2015 portant création d'une commission d'enquête surlesévènements du 16septembre 2015 ;modifie parIeDécret n?2015-1147IPRES-TRANS/PM du12octobre 2015.
Décret n°2015-1054IPRES-TRANSIPM du 28 septembre 2015 portant nomination des membres delacommission d’enquête surlesévènements du16septembre 2015.
COMMISSION D'ENQUETE
Tel.:(226) 80001210-(226) 80001211
Destinataires:
SonExcellence Monsieur lePremier Ministre, ChefduGouvernement ; Archives.
1
PL-L"\-DURAPPORT
I.Introduction
1.1. Desfaits
1.2. Delacréation delaCommission d'Enquête
1.3. Delacomposition delaCommission d'Enquête
1.4. Des attributions delaCommission c'Enquête
1.5. Delaméthodologie detravail
1.6.Desdifficultés rencontrées
II.Dudéroulement deL’enquête
2.1.Desauditions
2.1.1.Desmilitaires auditionnent
2.1.2. Descivils auditionnés
2.2.Destemoignages
2.2.1. Etatdesauditions desparents devictimes décédées
2.2.2. Desautres victimes
III.Dudéroule desévènements
3.1.Del’évènement déclencheur
3.1.1.Delaprise d'otages duPrésident etdesmembres duGouvernement delaTransition
3.1.2.Desacteurs principaux identifiés parlaCommission
3.1.3,Desmobiles invoqués
3.2.Desrebondissements
3.2.1.Destractations
3.2.1.1. Duprocessus demédiation interne
3.2.1.2. Duprocessus demédiation internationale
3.3.Dudénouement
3.3.1.Del'initiative desjeunes officiers desForces Armées Nationales
3.3.2.De1'implication delahiérarchie militaire
3.3.3.Ducantonnement etdudésarmement del’exRSP
3.3.4.Del'assaut final
IV-Desconséquences desévènements
4.1.Desvictimes
4.2.Des infractions constatées
4.2.1. Des infractions dedroit commun
4.2.2. Desinfractions militaires
V.DesAuteurs
5.1.Des Commanditaires
5.2. DesExécutants
5.3.DesComplices
5.3.1.Des Complices militaires
5.3.2.Des Complices civils
"': VI.DesPersonnes soupçonnées enfuiteounonentendus pour causes diverses
6.1.DesMilitaires soupçonnes endésertion ounon retrouves
6.2.DesCivils soupçonnes introuvables
VII.Desconclusions del'enquête
3
-'.
I.Introduction
1.1. Desfaits
Lemercredi 16septembre 2015, endébut d’après-midi, lePrésident delaTransition, lePremier Ministre etlesmembres duGouvernement sontpris enotage aKosyam, alors qu'ils étaient en Conseil desministres, pardesmilitaires armées duRégiment deSécurité Présidentielle (RSP).
I
Lejeudi 17septembre 2015 très t6t dans lamatinée, une proclamation est lueparle Médecin Lieutenant-Colonel BAMBA Mamadou alatélévision nationale, confirmant un coup d'Etat, et l'instauration du Conseil National pour laDémocratie, enabrège CND. Cette proclamation est signéeparIeGeneral deBrigade Gilbert DIENDERE, Président duCND.
Ladésapprobation ducoupd'Etat estimmédiate etspontanée. Cette desapprobation semanifeste par des actions etprises depositions marquant lerefus du peuple burkinabè, soutenu par des
mesures fermes deIacommunauté internationale. Cesactions visaient àobtenir lerétablissement
puretsimple desorganes delaTransition interrompue auseuildelacampagne présidentielle,
IIs'en suitunepériode deconfusion générale, émaillée dedesagrernents, d'exactions etd'actes plus ou moins graves contre les personnes et les biens. La crise a connu son épilogue le 29 septembre 2015 enfin d’après-midi, par l'assaut des Forces Armees Nationales (FAN) sur le campNaaba Koom IIetlesitedelaPrésidence duFaso.
1.2. Delacréation delaCommission d'Enquête
Suite aces évènements, le Gouvernement a créé une Commission d'Enquête suivant Décret n?2015-1053IPRES-TRANS/PM du 28 septembre 2015 portant création d'une commission d'enquête surlesévènements du 16septembre 2015;modifie parleDécret n?2015-1147/PRES- TRANS/PM du 12octobre 2015.
1.3. Delacomposition delaCommission d'Enquête
Le28septembre 2015, leDécret n°2015-1054/PRES-TRANS/PM aétépris pournommer les membres deladite Commission. Celle-ci secompose dehuit(8)membres :
1) UnPrésident :Monsieur Simplice G.PODA ;
2) UnVice-President: Lieutenant-Colonel Bachirou FARTA
3) Desmembres :
Lieutenant-Colonel Djiguiba SamOUEDRAOGO ; Lieutenant Sombie SiakaDIARRA ;
Lieutenant Fernand YAMEOGO ; Commissaire dePolice Vinsou SANOU ; Greffier enChef Daniel WANGRAOUA ; Adjudant-Chef-Major Mamadou KARAMBIRI.
1.4. Desattributions delaCommission d'Enquete
Aux termes de l'article 2 du Decret portant sa creation, la Commission d'Enquete a pour mission de:
-recueillir touteslesinformations necessaires aI'etablissement desfaits ;
- entendre toute personne physique ou morale susceptible de lui fournir des informations se rapportant asamission;
- degager les niveaux de responsabilite des personnes impliquees dans la tentative du coup d'Etat;
-identifier lesauteurs, complices, militaires etcivils impliques dans latentative decoup d'Etat perpetree Ie16septembre 2015.
Aceteffet, elledispose desprerogatives suivantes (article 3):
-recours aIaforcepublique;
- interpellation des personnes suspectes et leur detention eventuelle pour les besoins de l'enquete ;
-perquisitions etsaisies ;
-commissions d'experts,
-requisitions apersonnes qualifiees,
Lesmembres delaCommission sontnommes pardecret, etdisposent d'un delai detrente (30)
jours, acompter deladatedeleurinstallation, pourpresenter unrapport auPremier Ministre.
LaCommission d'Enquete aeteofficiellement installee auPremier ministere, le12octobre 2015 parsonExcellence Monsieur IePremier Ministre.
Pour larealisation deses activites, laCommission enapplication del'article 3dudecret portant sacreation, s'est attache lesservices d'un personnel d'appui compose comme suit:
Deux(2)Greffiers ; Un(1)Financier;
Deux (2)Secretaires ;
Dix-huit (18)Agents desecurite ; Un(1)Agent deliaison;
Trois (3)chauffeurs.
Au cours de sa mission, la Commission a eu recours a un Communicateur, des elements supplementaires pourlasecurite etunreprographe.
Elleadesigne ensonseinunRapporteur, enlapersonne deMonsieur WANGRAOUA Daniel.
1.5. Delamethodolcgie detravail
LaCommission aadopte lamethodolcgie detravail suivante :
Approche des personnes ressources etdes sources d'informations ouderenseignements surlesevenements ;
Objectifs :
5
• recueillir lemaximum d'informations relatives aux faits, afin d'identifier lesexecutants del'acte detentative decoupd'Etat;
• identifier les commanditaires de l'acte de tentative de coup d'Etat et determiner leursstatuts;
• identifier les creanciers de l'acte de tentative de coup d'Etat
(ramifications, complicites etconnexions diverses).
Larealite duterrain etIedelaidetrente (30)jours quiluiaeteimparti, ontdetermine lesoptions, Ierythme etlaprogression destravaux delaCommission, etparvoie deconsequence leresultat obtenu.
1.6.Desdifficultes rencontrees
Ellesonteteprincipalement detrois(3)ordres :
• le delai de trente (30) jours n'a pas permis d'approfondir et delargir le champ des investigations danstoutes sesramifications ;
• laCommission aconnu untemps defiottement entresacreation le28septembre 2015, et soninstallation le12octobre 2015;
• ladispersion deselements del'ex RSPsuiteauxaffectations, etlafuited'acteurs cles;
• Lefaible engouement delapopulation atemoigner ouadenoncer parpeur derepresailles eventuelles. Aussi, lestemoignages sesont-ils essentiellement limites ades depositions
de victimes d'agressions et de dommages divers, plutot qu'a des revelations determinantes susceptibles de faire decouvrir et confondre les personnes impliquees a
diverstitres etniveaux danslesevenements.
II.Duderoulement deI'enquete
2.1.Desauditions
L'enquete s'est deroulee du 12octobre 2015au11novembre 2015, etaconcerne toute I'etendue duterritoire national.
LaCommission aentendu entout cent vingt-sept (127)personnes, enqualite de«ressources »
identifiees parelle-meme, oubien suggerees al'occasion desauditions.
Lestableaux suivants presentent respectivement lalistedesmilitaires etdes civils auditionnes, dansI'ordredeleurpresentation devant laCommission.
2.1.1. Desmilitaires anditionnes
Tableau N° | 1 | Nom-Prenoms | Grade | Piece | ||
d'ordre | ||||||
01 | ZAGRE Pingrenoma | Chefd'Etat-Major | Ml | |||
General | ||||||
02 | MONE Alassane | Colonel Major | M2 | |||
03 | SADOU Oumarou | Colonel-Major | M3 | |||
04 | TRAORE Ibrahim | General de Brigade ime section | I | M4 | ||
05 | TRAORE Nabere | Honore | General deDivision | M5 | ||
06 | ILBOUDO Poko | Colonel-Major hor | s | M6 | ||
classe | ||||||
07 | BAYALA Brice | General de Brigade 2emesection | I | M7 | ||
08 | TRAOREAly | General deDivision | M8 | |||
09 | BEREMWOUDOUGOU | Colonel-Major | M9 | |||
Noufou | ||||||
10 | BONKIAN Alain Laurent | Colonel-Major | MI0 | |||
11 | AOUBA Mamadi | Colonel-Major | M11 | |||
12 | PALE Raba Theodore | Colonel | M12 | |||
13 | KABORE Raboyinga | Colonel | M13 | |||
14 | TINGUERY Salif | Colonel | M14 | |||
15 | MINOUNGOU Morse | Colonel-Major | M15 | |||
16 | GOUBAAime | Colonel | M16 | |||
17 | COULIBAL YTuandaba | Colonel | M17 | |||
18 | TRAORE Leon | Colonel-Major | M18 | |||
19 | KABORE G.Flavien | Capitaine | M19 | |||
20 | SOMDA B.Cuthbert | Capitaine | M20 | |||
21 | TRAORE Zoumana | Colonel-Major | M21 | |||
22 | DAMIBA Henri Sandogo | Commandant | M22 | |||
23 | SANKANA W.Edmond | Commandant | M23 | |||
24 | BONKOUNGOU | Commandant | M24 | |||
Wendpanga Mahamadi | ||||||
25 | SEDEGO Stephane Auguste | Lieutenant | M25 | |||
26 | OUEDRAOGO | Colonel | M26 | |||
Souleymane | ||||||
27 | SORGHO Ouindnongdo | Sergent-Chef | M27 | |||
Gaston | ||||||
28 | SAWADOGO Nobila | Sergent | M28 | |||
29 | OUEDRAOGO Saidou | Capitaine | M29 | |||
Gaston | ||||||
30 | DEKA Mahamady | Colonel | M30 | |||
31 | DAYAMBA Boureima | Sergent | M31 | |||
32 | KONE Mariam | Sergent | M32 | |||
33 | TRAORE Adoul Karim | Colonel | M33 | |||
34 | PARE Sidi | Colonel | M34 | |||
35 | OUEDRAOGO N.Pelagic | Soldat | M35 | |||
37 KABORE Georges Adjudant M37
38 ZAGRE Boureima Sous-Lieutenant M38
39 DAOAbdoulaye Capitaine M39
40 BIRBA Michel Adjudant M40
41 DIALLO Arouna Moncef Sous-Lieutenant M41
42 KONEDaouda Begnon II Lieutenant M42
43 ZOUMBRIOussene Capitaine M43
44 WASSONGMA Wendyam Sergent-Chef M44
Aida
45 GUIRE Yahaya Sergent M45
46 NIKIEMA Theophile Lieutenant-Colonel M46
47 YONABA Saidou Medecin-Colonel M47
48 BADIEL Eloi Adjudant-Chef- Major M48
49 DIALLO Adama Sergent-Chef M49
50 GORGO Aliou Ghislain Lieutenant M50
Honore
51 BARRY Auguste Denise Colonel M51
MarieBernard Hamidou
52 YAGO Issa Sergent M52
53 DAH Sami Caporal M53
54 BASSOLE Koilabour Soldatde1ere classe M54
Fulgence
55 NION JeanFlorent Akowe Adjudant M55
56 BAMBA Mamadou Lieutenant-Colonel M56
57 LyAmadou Soldatde1ere classe M57
58 SOWLeonce Sergent M58
59 SAWADOGO Rasmata Soldatde2emeclasse M59
60 KERE Boureima Colonel-Major M60
61 OUEDRAOGO Zoubere Sergent M61
JeanMartial
62 Lankoande Saidou Caporal M62
63 OUATTARA Sidiki Soldatdez=classe M63
64 SABOUE Massa Caporal M64·
|
65 ZALLE Mahamady Caporal M65
82 | SAWADOPGO Issoufou | Lieutenant | M82 |
83 | BATIONO Gilles | Colonel | M83 |
84 | OUEDRAOGO Yacouba | Colonel | M84 |
85 | DIENDERE Gilbert | General debrigade | M85 |
86 | KAMBOU Ardjouma | sergent-chef | M86 |
87 | KABORE W.Constantin | Capitaine | M87 |
88 | BAGAGNAN Boukari | Lieutenant-colonel | M88 |
89 | KElTABoubakar | Commandant | M89 |
90 | NADIE Abdel AzizBoris | Lieutenant | M90 |
91 | LANKOANDE Djingri | Commandant | M91 |
92 | GNOUMOU Paulin | Lieutenant | M92 |
93 | OUATTARA OulaSidiki | Sous-lieutenant | M93 |
Ahmed | |||
94 | SAWADOGO Paulin | Assistant depolice | M94 |
95 | ZOUNGRANA Emmanuel | Commandant | M95 |
ditAI-QaYda | |||
96 | BATIONO Orner | Colonel | M96 |
97 | BADOUM Lamoussa | Sergent | M97 |
98 | PAGABELEM Amidou | Sergent | M98 |
99 | DIANDA Abdoul Kadri | Lieutenant | M99 |
100 | DIBLONI Gbondjate | Sergent | MI00 |
2.1.2D.es civilsauditionnes
Tableau 2
N° Nom etprenoms Profession Piece
Ordre
|
itl'ARCEP
I
I I
18 | OUEDRAOGO ousmane | C18 | ||
19 | KANAZOE Souleymane | Operateur | economique | C19 |
20 | KABORE JeanBaptiste | C20 | ||
21 | BASSOLE YvesNicodeme | C21 | ||
22 | TAPSOBA Achille Marie Joseph | Professeur | C22 | |
23 | OUEDRAOGO Alassane | Operateur | economique | C23 |
24 | KOANDA Moussa | C24 | ||
25 | KANAZOE Inoussa ditKanis | Operateur | economique | C25 |
26 | BONKOUNGOU/Y AMEOGO | Magistrate | C26 | |
Juliette | ||||
27 | OUEDRAOGO S.M.Hassade | Musicien | C27 |
2.2.Destemoignages
Lesetatsdesvictimes decedees, blesses ouayant subidesdommages, sontuniquement ceux des victimes ou representants qui ont ete recues par la Commission. La Commission a ainsi auditionne onze (11)representants devictimes decedees et recueilli lesdepositions dedeux cent onze(211)victimes diverses.
2.2.1.Etat desauditions desparents devictimes decedees
IV-Desconsequences desevenements
4.1.Desvictimes
Les evenements du 16 septembre 2015 et jours suivants ont fait de nombreuses victimes conformement auxtableaux 4et5plushaut.Celles-ci peuvent etredistinguees comme suit:
• desvictimes decedees :leursayants-droit etayants-cause ;
• desautresvictimes.
4.2.Desinfractions constatees
Des evenements du 16septembre 2015, telsqueconstates etverifies alalumiere denotre droit positif, ressortent denombreuses infractions relevant dudroitcommun etloumilitaires.
4.2.1.Desinfractions dedroitcommun
Lesprincipales infractions dedroitcommuns relevees sont:
• latrahison :article 88duCode penal;
• lesactes deterrorisme :articles 2;8-10;17et18delaLoin0060-2009 du17decembre
2009portant repression d'actes deterrorisme auBurkina Faso ;
• lacomplicite d'actes deterrorisme :articles 65-67 duCode penal et2;8-10;17et 18 delaLoi n0060-2009 du 17decembre 2009 portant repression d'actes deterrorisme au Burkina Faso ;
• Iemeurtre :articles 318;326et347duCodepenal;
• lacomplicite demeurtre :article 65-67; 318; 326et347duCodepenal;
• I'enlevement etlasequestration: article356et359duCodepenal;
• fa complicite d'enlevement et de sequestration: articles 65-67 ; 356 et 359 du Code penal ;
• ladestruction volontaire debiens mobiliers etimmobiliers :article 519duCodepenal;
• lacomplicite dedestruction volontaire debiensmobiliers etimmobiliers :articles 65-67 ;
518et519duCode penal;
• Ievol: article 449duCodepenal;
• lescoupsetblessures volontaires :articles 328et347duCodepenal;
• complicite decoups etblessures volontaires :articles 65;66;328et347;
• lesviolences etvoies defait: articles 184et185duCodepenal ;
• lacomplicite deviolences etvoies defait: articles 65-67 ;184et185duCodepenal.
4.2.2.Desinfractions militaires
.- -,
Lesinfractions militaires presumees dans lecasd'espece sontlessuivantes :
I
L , • lecomplot militaire :article 190duCodedejustice militaire ;
• I'incitation acommettre des actes contraires audevoir oualadiscipline: article 207du
Code dejustice militaire ;
• larevolte :article 208duCode dejustice militaire ;
|
, "I
~
• lerefusd'obeissance :article 213duCodedejustice militaire ;
• laviolation deconsignes :article 231etsuivants duCodedejustice militaire.
Outre lesinfractions dedroit commun, lesmilitaires commanditaires, executants ou complices peuvent etre egalement poursuivis devant les juridictions militaires pour les infractions
inherentes aleurqualite.
LaCommission adone procede al'imputation des infractions dedroit commun presumees, au regard des actes et faits attribuables aux personnes impliquees, et en consideration de leurs qualites respectives decommanditaires, d'executants oudecomplices.
V.DesAuteurs
Desinformations, desauditions etdesinvestigations, lesresponsabilites peuvent etresituees a
troisniveaux, asavoir :
• lescommanditaires ;
• lesexecutants ;
• lescomplices.
5.1.DesCommanditaires
Tableau 5
N° Nom-Prenoms Grade Rolejoue Infraction d'ordre l!_resumce
Aplanifie lecoupd'Etat avantle
01 DIENDERE 16septembre 2015
Gilbert
Adonne I'ordre le
15septembre 2015 darreter lors duConseil desMinistres du16 septembre 2015lePresident du
General de Faso, IePremier Ministre etles Trahison
Brigade membres duGouvernement
Complicite d'actes Aprislatetedelajunte eta deterrorisme dissout lesinstitutions dela
Transition Cornplicite de meurtre
Aenterine laprise d'otages,
l'enlevernent etlasequestration Cornplicite duChefdel'Etat, duPremier d'homicides Ministre etdesmembres du volontaires Gouvernement, personnes
jouissant d'une protection Complicite decoups internationale etblessures
volontaires
AfaitvenirdelaCoted'Ivoire et
duTogo desarmes(materiels de Cornplicite
maintien del'ordre), etunsacde denlevement etde
voyage contenant del'argent sequestration
(provenance: Coted'Ivoire)
02 BADIEL Eloi Adjudant- Chef
OntPrepare etplanifie l'operation
Complicite de destruction desbiens
03 KOUSSOUBE Adjudant- deprised'otages, encoordination
Roger Chef avecleGeneral Gilbert
DIENDERE
04 NION Jean Adjudant Ontenterine laprise d'otages, Florent Akowe I'enlevement etIasequestration
duChefdel'Etat, duPremier Ministre etdesmembres du Gouvemement, personnes jouissant d'une protection intemationale
5.2. DesExecutants
Tableau 6
N° Nom-Prenoms Grade Rolejoue Infraction d'ordre presumee
01 DEKA Colonel
Aorganise etsupervise Ia Trahison localisation etl'arret dela
frequence 108.0 Destruction volontaire debiens
Aparticipe aladestruction etala prives
soustraction debiens delaRadio
Savane FM Vols
Mahamady Aprofere desmenaces surle
President deI'ARCEP etses
Violences etvoiesde
techniciens fait
Adirige unepatrouille armee dans
02 KONEDaouda Lieutenant lazone desavaneFMOUdes
Begnon II exactions etdesdestructions ont
etecommises Trahison
I" ,
Complicite de Atenu avecseshommes Iazone meurtre s'etendant delaplace delaNation
etenvironnants, empechant tout Destruction debiens regroupement
Coups etblessures
24
Deux deseselements onttiresur volontaires unmanifestant quienestdecede,
acotedeCentral Hotel
03 DIANDAA. Lieutenant Ajoue Iememe rolequeKONE Kadri Daouda Begnon II,selon les
temoignages, quand bienmemeil aitrefuse des'exprimer devant la Commission
Violences etvoies de faits
04
| |||||||||||||||||
BADIEL Eloi Adjudant- Aetelecoordonnateur principal Trahison
ChefMajor dudispositif, etaprocedea
05 l'attribution desmissions dansle Actes deterrorisme
cadredeladetention duPresident
duFaso,duPremier Ministre et Enlevement et desdeuxministres sequestration du
President duFaso, du Premier Ministre etdesdeuxministres
Aconduit lecommando quiapris Trahison lePresident duFasoetles
06 NEBIE Adjudant- membres duGouvemement en Actes deterrorisme
Moussa dit Chef otage
Rambo Enlevement et Aconduit aulieudedetention le sequestration President duFaso,lePremier
Ministre etlesdeux(2)ministres
07 MEDA Adjudant- Betamba Chef
08 NION Jean Adjudant
Florent Akowe
09 OUEKOURI Adjudant
Koesse
10 BIRBA Michel Adjudant
ZERBOLaoko Sergent-
Chef Impliques danslesexactions
11 DIALLO Sergent- commises envillelorsdes
t Adama Chef patrouilles motorisees Trahison
12 SANGOTOU Sergent
ANZacharia Meurtre
13 DJERMA Bia Sergent
14 | FORO Joseph | Sergent | Coups etblessures | ||||
15 | KONE | Sergent | volontaires | ||||
Mariam | |||||||
16 | OUEDRAOG oZoubele | Sergent | Violences etvoiesde fait | ||||
JeanMartial | |||||||
17 | ZOURE | Caporal | Destruction | debiens | |||
18 | Boureima POODA one. | Caporal | |||||
19 | LANKOAND | Caporal | |||||
ESeydou | |||||||
20 | NEBIE | Caporal | |||||
Abdoul Nafion | |||||||
21 | BAMBARA | 1ere Classe | |||||
Frederic | |||||||
Patinde | |||||||
22 | ZONGO | 1ere Classe | |||||
Hamado | |||||||
23 | SOULAMA | 2eme Classe | |||||
Seydou | |||||||
24 | TAMBOURA | 2eme Classe | |||||
Sekou | |||||||
25 | ZEBA Issouf | 2eme Classe | |||||
26 | KOUSSOUBE | Sergent- | |||||
Roger | Chef | ||||||
27 | BOUDA | Sergent- | Trahison | ||||
Mahamado | Chef | ||||||
28 | SANOU Ali | Impliques danslesexactions | Meurtre (Pour | ||||
29 | PAGABELEM | Sergent | cornmises envillelorsdes | KOUSSOUBE) | |||
Amidou | patrouilles motorisees | ||||||
30 | BADOUM | Sergent | Vol | ||||
Lamoussa | Ontparticipe aladestruction et | a | |||||
31 SOWLawapan 1ere Classe lasoustraction debiens dela Destruction debiens | |||||||
Placide | Radio | SavaneFM | |||||
32 | YAMEOGO | 1ere | Classe | Coups etblessures | |||
Theophile | volontaires | ||||||
33 | GNIMINOU Alberic Louis | 1ere | Classe | Violences etvoiesde | |||
Hyppolite | fait | ||||||
34 | OUEDRAOG | 1ere | Classe | ||||
oTimbila | |||||||
35 OUATTARA 2eme Classe
Sidiki
5.3.DesComplices
Certains acteurs, de par leurs comportements avant, pendant et apres les evenements du
16septembre 2015, peuvent etreconsideres comme descomplices.
5.3.1.DesComplices militaires
Tableau 7
N° Nom- Grade Rolejoue Infraction d'ordre Prenoms presumee
Aetablidesconnexions avecdes forcesetrangeres pour soutenir le
01 BASSOLET General de coupd'Etat
Djibril Brigade
Afinance Iaresistance des militaires du RSP
Aadhere aucoupd'Etat, eta participe auxcotes duGeneral Gilbert DIENDERE aux
02 differentes rencontres visanta
KERE Colonel justifier Iecoupd'Etat
Boureima Major
Adonne lapremiere lecture du projet deproclamation ducoup d'Etat devant lahierarchie militaires etlesmediateurs nationaux
Aintimide lesjeunes officiers qui Trahison planifiaient ladescente deleurs
troupes surOuagadougou Complicites d'actes deterrorisme
Aorganise lamission en
helicoptere pourallerrecuperer le Complicite de materiel demaintien del'ordreet meurtres
Iesacdevoyage contenant de l'argent (aumoins 50000000 F
CFA),ala frontiere commune
Complicite decoup
ivoiro-burkina etblessures volontaires
|
Deviolence etvoies defait
Avolontairement rejoint le
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04 General deBrigade Gilbert
TRAORE Colonel DIENDERE lanuitdu16
Abdou Karim (MMl) septembre 2015, pourproposer sesservices
Aparticipe alaredaction des differents communiques duCND
Aparticipe auxcotes duGeneral deBrigade Gilbert DIENDERE a plusieurs rencontres visant a
justifier lecoupd'Etat
05 PARE Sidi Colonel
Areculasomme de5000000
FCFAdelapartduGeneral de Brigade Gilbert DIENDERE des mainsduMedecin Lieutenant- Colonel BAMBA
Mamadou
(MMl) Arejoint leGeneral deBrigade GilbertDIENDERE desles premiers moments, alorsqueles autresmembres duGouvemement etaienttoujours retenus
Aparticipe auxcotesduGeneral deBrigade Gilbert DIENDERE a
certaines rencontres enprenant faitetcauseauputsch
06 BAMBA Medecin Aeteleporte-parole duCND en
Mamadou Lieutenant- lisantlaproclamation etles
Colonel differents communiques, apres avoirprecede aleurscorrections
enlaforme
Areculasomme de10000000
FCFAdelapartduGeneral de Brigade Gilbert DIENDERE, au domicile decedernier ;dont
5000000FCFApourlui-meme etlerestant pourleColonel TRAORE Abdou Karim
07 KOROGO Commanda
Aziz nt
08 DAO Capitaine
Abdoulaye . Ontadhere aucoupd'Etat, en
09 ZOUMBRI Capitaine etantlesleviers detoutesles
Oussene operations surleterrain, endehors
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10 GORGOA. Lieutenant delaprised'otages
Honore
11 ZAGRE Sous- Boureima Lieutenant
12 BATIONO Colonel S'est renduIe17septembre 2015
Omer aNaabaKoom IIetala
Presidence pour s'entretenir avec
leGeneral deBrigade Gilbert DIENDERE etleColonel-Major KERE Boureima
Aassisteenpartie alarencontre a l'Hotel Laicoentreles Ambassadeurs etladelegation du CND
5.3.2.DesComplices civils
Tableau | 8 | |||
N° d'ordre | Nom-Prenoms | Profession | Rolejoue | Infraction presumee |
01 | KONELeonce | Retraite | ||
02 YAMEOGO Avocat
Herman
Ontprisfaitetcausepour le
03 TAPSOBA Enseignant putsch
Achille Marie Ontmobilise leursmilitants Complicites de
Joseph poursoutenir leputsch trahison
04 SAWADOGO Ingenieur des
Salifou techniques de Ontreculesacdevoyage
l'environnement contenant del'argent, venu
delaCoted'Ivoire Complicites d'actes deterrorisme
05 DIAWARA Particulier
Fatimata
Therese Estrentree encontact avec
desOfficiers superieurs et Complicite de unOfficier general dela trahison
Coted'Ivoire poursoutenir leGeneral deBrigade
GilbertDIENDERE
Complicite d'actes
Acontacte leGeneral de deterrorisme
Brigade DjibrilBASSOLET pourobtenir del'argent afin desoutenir desmilitaires du RSP
Acontacte lapresse
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etrangere pour soutenir l'action duGeneral de Brigade Gilbert DIENDERE
06 COMBOIGO Communicateur / Dieudonne Vice-President du
Desire CSC Ontparticipe activement a Complicite de lalocalisation etal'arretde trahison
lafrequence 108.0
07 BAKO Ancien President Complicite de
Mathurin del'ARCEP destructions de
biens
VI.DesPersonnes soupçonnées enfuiteounonentendues pour causesdiverses
Lesinformations, auditions etinvestigations ontrevele quedespersonnes, tantdanslemilieu militaire quecivil, sontimpliquees danslacommission desfaits, maissontrestes introuvables jusqu'a lacloture delapresente enquete.
6.1.DesMilitaires soupconnes endesertion ounonretrouves
Tableau N° | 9 Nom-Prenoms | Grade |
d'ordre | ||
01 | NEBIE Moussa dit | Adjudant-Chef |
Rambo | ||
02 | MEDA Betamba | Adjudant-Chef |
03 | OUEKOURI Koesse | Adjudant |
04 | KOUSSOUBE Roger | Sergent-Chef |
05 | SANOU Ali | Sergent-Chef |
06 | ZERBO Laoko | Sergent-Chef |
07 | SANGOTOUAN Zacharia | Sergent |
08 | DJERMA Bia | Sergent |
09 | FORO Jos~h | Sergent |
10 | PODA 0110Stanislas | Sergent |
11 | ZOURE Boureima | Caporal |
12 | NEBIE Abdoul | Caporal |
13 | Nafion BAMBARA Frederic | 1ere Classe |
14 | Patinde ZONGO Hamado | 1ere Classe |
15 SOULAMA Seydou 2eme Classe
16 TAMBOURA Sekou 2eme Classe
17 ZEBA Issouf 2eme Classe
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En plus des infractions aeux reproches, ces militaires doivent etre poursuivis pour desertion
(articles 166; 168et169duCode dejustice militaire)
6.2.DesCivilssoupconnes introuvables
Tableau Numero | 10 Nom-Prenoms | Profession |
d'ordre | ||
01 | COMBOIGO Eddie | Particulier |
02 | TRAORE Abdoul | Particulier |
Karim (dePerfectum) |
03 | Batonnier TRAORE Mamadou | Avocat | |
04 | KABORE Rene Emile | Particulier | |
05 | DIENDEREI | Officier dePolice | |
DIALLO Fatimata | |||
06 | KIEMAAdama | Particulier | |
07 | Mme GUIRWARE | Particulier | |
Minata | |||
08 | OUEDRAOGO | Journaliste | |
Adama ditDamis | |||
09 | ZONGO Adama | Ancien Maire de | |
Tanghin-Das souri (Actuellement detenu | ala | ||
MACO pourautrecause) | |||
10 | DIAWARA Lancine | Operateur economique | |
11 | KONE Sangoussi | PCAdeAtlantique | |
Banque | |||
12 | VEBEMBA Victor | Operateur economique | |
VII.Desconclusions deI'enquete
Pour larealisation desamission, laCommission d'Enquete surlesevenements du 16septembre
2015, sefondant surlespouvoirs que luiconfere leDecret n°2015-1053/PRES-TRANS/PM et sonmodificatif, aconduit sestravaux dansunsouci d'objcctivite etdimpartialite.
S'agissant du fondement de ses convictions sur Iesfaits, leurs auteurs et Iesramifications, la Commission s'est basee sur Iestemoignages, les constatations, les prises devue, et surtout la collaboration de la Presse nationale et de certaines institutions de l'Etat. Elle a situe les
responsabilites des uns et des autres, par rapport aux actes poses et a leurs attitudes avant,
|
pendant etapres lesevenements du16septembre 2015.
la tentative du coup d'Etat a ete planiflee : la proclamation du coup d'Etat a ete redigee aune date anterieure au 16septembre 2015. 11y a eu aumoins une reunion
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preparatoire avant le 16 septembre 2015; en outre, le General de Brigade Gilbert DIENDERE areconnu avoir etelepremier informe parlecommando quiapris enotage lesautorites delaTransition. C'est lui quiainforme lahierarchie militaire etlereste du
regiment de lasecurite presidentielle, planifie etconduit toutes les rencontres visant a
justifier lecoupd'Etat;
des dirigeants de certains partis politiques sont impliques : des leaders de certains partis politiques de I'ex Front Republicain et allies ont soutenu ouvertement le coup
d'Etat, a travers des declarations, manifestations violentes, financements et activites
diplomatiques ;
Ie General DIENDERE a bien beneficie d'un appui exterieur : selon les renseignements obtenus, leGeneral putschiste abeneficie d'un soutien exterieur. IIs'agit delacaution morale etpolitique decertaines personnalites etrangeres etdelafourniture demateriels demaintien deI'ordre pour reprimer ceux quimanifestaient contre lecoup d'Etat. 11arefuse dedonner l'origine de 160000000 FCFA qu'il dit avoir recus des mains d'amis.
Enfin, la Commission suggere que les mesures gouvernementales soient etendues aux victimes des biens saccages, et dont les depositions ont ete enregistrees par la Commission.
OUAGADOUGOU, le10novembre 2015
Ontsigne :
IePresident: Monsieur Simplice G.PODA
leRapporteur: Daniel WANGRAOUA
Lieutenant-Colonel Djiguiba SamOUEDRAOGO
Lieutenant Fernand YAMEOGO Commissaire dePolice Vinsou SANOU
Adjudant-Chef-Major Mamadou KARAMBIRl
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PIECESJOINTES
1- Piecesdefond:
• Procès-verbaux d'auditions despersonnes ressourcesmilitaires (Ml
àMiOO)etciviles(ClaC27);
• Procès-verbaux d'auditions desreprésentants des victimes décédées
(VDl àVDll) ;
• Fichesdedépositions desautresvictimes (AVl aAV2i0).
2- Réquisition àpersonne qualifiée
3- Rapportd'investigations électroniques
• Support papier;
• CléUSBcontenant Iedétail desdonnées.
4- CléUSBcontenant unfilmdesevenernents quisesontdéroulés àlastation deradioSavaneFM
5- Deux(2)CDdedonnées photosetvidéos
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