Le rapport intégral de la commission d'enquête sur le putsch 16 septembre 2015 Diendéré-Bassolé-Soro-Puga-Beth avec feu orange de l'Elysée

EUDI 26 NOVEMBRE 2015

Ils ont "oublié" de demander l'arrestation du terroriste Soro par les gredins britanniques. Le gouvernement Zida Kafando anti CDR-CNR Transition électoraliste agissent en complice du voyou Soro

MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015

#TerroristWashing Le Parlement britannique & James Duddridge reçoivent un terroriste. Guillaume Soro organisait fin septembre une attaque islamofasciste contre "un commissariat ou une gendarmerie" au Burkina Faso

MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015

Burkina Faso Accusations trouillardes de la Transition contre le putschiste Diéndiéré. Ces usurpateurs anti-CDR "oublient" Soro, Puga, Beth et Hollande !

par Yanick Toutain

REVACTU

25/11/2015

Gilbert Diendéré
"A fait venir de la Côte d'Ivoire et du Togo des armes (matériels de maintien de l'ordre), et un sac de voyage contenant de l'argent (provenance: Côte d'Ivoire) "

"Le général Diendéré a bien bénéficié d'un appui extérieur : selon les renseignements obtenus, le Général putschiste a bénéficié d'un soutien extérieur. Il s'agit de la caution morale et politique de certaines personnalités étrangères et de la fourniture de matériels de maintien de l'ordre pour réprimer ceux qui manifestaient contre le coup d'Etat. Il a refusé de donner l'origine des 160 000 000 F CFA qu'il dit avoir reçus des mains d'amis."

Pendant que Soro est parti au Parlement britannique se faire nettoyer du sang qu'il a sur les mains les pantins de la Transition camouflent ses crimes.

Notez que dans le rapport si les mots Côte d'Ivoire et Togo apparaissent, on ne voit nulle part les noms de Soro, Gnassingbé
Et donc pas les noms de Benoit Puga ni de Emmanuel Beth. Les donneurs d'ordre de l'Elysée qui ont donné le FEU ORANGE au putsch

LE RAPPORT

BURKINA FASO

COMMISSION D'ENQUETE

SURLES EVENEMENTS DU16SEPTEMBRE 2015

RAPPORT FINAL

Novembre 2015

BURKINA FASO

Unité-Progrès-Justice

COMMISSION	D'ENQUETE
SURLESEVENEMENTS	DU16SEPTEMBRE	2015

Reference:

Décret n?2015-1053/PRES-TRANS/PM du 28 septembre 2015 portant création d'une commission d'enquête surlesévènements du 16septembre 2015 ;modifie parIeDécret n?2015-1147IPRES-TRANS/PM du12octobre 2015.

Décret n°2015-1054IPRES-TRANSIPM du 28 septembre 2015 portant nomination des membres delacommission d’enquête surlesévènements du16septembre 2015.

COMMISSION D'ENQUETE

Tel.:(226) 80001210-(226) 80001211

Destinataires:

SonExcellence Monsieur lePremier Ministre, ChefduGouvernement ; Archives.

PL-L"\-DURAPPORT

I.Introduction

1.1. Desfaits

1.2. Delacréation delaCommission d'Enquête

1.3. Delacomposition delaCommission d'Enquête

1.4. Des attributions delaCommission c'Enquête

1.5. Delaméthodologie detravail

1.6.Desdifficultés rencontrées

II.Dudéroulement deL’enquête

2.1.Desauditions

2.1.1.Desmilitaires auditionnent

2.1.2. Descivils auditionnés

2.2.Destemoignages

2.2.1. Etatdesauditions desparents devictimes décédées

2.2.2. Desautres victimes

III.Dudéroule desévènements

3.1.Del’évènement déclencheur

3.1.1.Delaprise d'otages duPrésident etdesmembres duGouvernement delaTransition

3.1.2.Desacteurs principaux identifiés parlaCommission

3.1.3,Desmobiles invoqués

3.2.Desrebondissements

3.2.1.Destractations

3.2.1.1. Duprocessus demédiation interne

3.2.1.2. Duprocessus demédiation internationale

3.3.Dudénouement

3.3.1.Del'initiative desjeunes officiers desForces Armées Nationales

3.3.2.De1'implication delahiérarchie militaire

3.3.3.Ducantonnement etdudésarmement del’exRSP

3.3.4.Del'assaut final

IV-Desconséquences desévènements

4.1.Desvictimes

4.2.Des infractions constatées

4.2.1. Des infractions dedroit commun

4.2.2. Desinfractions militaires

V.DesAuteurs

5.1.Des Commanditaires

5.2. DesExécutants

5.3.DesComplices

5.3.1.Des Complices militaires

5.3.2.Des Complices civils

"': VI.DesPersonnes soupçonnées enfuiteounonentendus pour causes diverses

6.1.DesMilitaires soupçonnes endésertion ounon retrouves

6.2.DesCivils soupçonnes introuvables

VII.Desconclusions del'enquête

-'.

I.Introduction

1.1. Desfaits

Lemercredi 16septembre 2015, endébut d’après-midi, lePrésident delaTransition, lePremier Ministre etlesmembres duGouvernement sontpris enotage aKosyam, alors qu'ils étaient en Conseil desministres, pardesmilitaires armées duRégiment deSécurité Présidentielle (RSP).

Lejeudi 17septembre 2015 très t6t dans lamatinée, une proclamation est lueparle Médecin Lieutenant-Colonel BAMBA Mamadou alatélévision nationale, confirmant un coup d'Etat, et l'instauration du Conseil National pour laDémocratie, enabrège CND. Cette proclamation est signéeparIeGeneral deBrigade Gilbert DIENDERE, Président duCND.

Ladésapprobation ducoupd'Etat estimmédiate etspontanée. Cette desapprobation semanifeste par des actions etprises depositions marquant lerefus du peuple burkinabè, soutenu par des

mesures fermes deIacommunauté internationale. Cesactions visaient àobtenir lerétablissement

puretsimple desorganes delaTransition interrompue auseuildelacampagne présidentielle,

IIs'en suitunepériode deconfusion générale, émaillée dedesagrernents, d'exactions etd'actes plus ou moins graves contre les personnes et les biens. La crise a connu son épilogue le 29 septembre 2015 enfin d’après-midi, par l'assaut des Forces Armees Nationales (FAN) sur le campNaaba Koom IIetlesitedelaPrésidence duFaso.

1.2. Delacréation delaCommission d'Enquête

Suite aces évènements, le Gouvernement a créé une Commission d'Enquête suivant Décret n?2015-1053IPRES-TRANS/PM du 28 septembre 2015 portant création d'une commission d'enquête surlesévènements du 16septembre 2015;modifie parleDécret n?2015-1147/PRES- TRANS/PM du 12octobre 2015.

1.3. Delacomposition delaCommission d'Enquête

Le28septembre 2015, leDécret n°2015-1054/PRES-TRANS/PM aétépris pournommer les membres deladite Commission. Celle-ci secompose dehuit(8)membres :

1) UnPrésident :Monsieur Simplice G.PODA ;

2) UnVice-President: Lieutenant-Colonel Bachirou FARTA

3) Desmembres :

Lieutenant-Colonel Djiguiba SamOUEDRAOGO ; Lieutenant Sombie SiakaDIARRA ;

Lieutenant Fernand YAMEOGO ; Commissaire dePolice Vinsou SANOU ; Greffier enChef Daniel WANGRAOUA ; Adjudant-Chef-Major Mamadou KARAMBIRI.

1.4. Desattributions delaCommission d'Enquete

Aux termes de l'article 2 du Decret portant sa creation, la Commission d'Enquete a pour mission de:

-recueillir touteslesinformations necessaires aI'etablissement desfaits ;

- entendre toute personne physique ou morale susceptible de lui fournir des informations se rapportant asamission;

- degager les niveaux de responsabilite des personnes impliquees dans la tentative du coup d'Etat;

-identifier lesauteurs, complices, militaires etcivils impliques dans latentative decoup d'Etat perpetree Ie16septembre 2015.

Aceteffet, elledispose desprerogatives suivantes (article 3):

-recours aIaforcepublique;

- interpellation des personnes suspectes et leur detention eventuelle pour les besoins de l'enquete ;

-perquisitions etsaisies ;

-commissions d'experts,

-requisitions apersonnes qualifiees,

Lesmembres delaCommission sontnommes pardecret, etdisposent d'un delai detrente (30)

jours, acompter deladatedeleurinstallation, pourpresenter unrapport auPremier Ministre.

LaCommission d'Enquete aeteofficiellement installee auPremier ministere, le12octobre 2015 parsonExcellence Monsieur IePremier Ministre.

Pour larealisation deses activites, laCommission enapplication del'article 3dudecret portant sacreation, s'est attache lesservices d'un personnel d'appui compose comme suit:

Deux(2)Greffiers ; Un(1)Financier;

Deux (2)Secretaires ;

Dix-huit (18)Agents desecurite ; Un(1)Agent deliaison;

Trois (3)chauffeurs.

Au cours de sa mission, la Commission a eu recours a un Communicateur, des elements supplementaires pourlasecurite etunreprographe.

Elleadesigne ensonseinunRapporteur, enlapersonne deMonsieur WANGRAOUA Daniel.

1.5. Delamethodolcgie detravail

LaCommission aadopte lamethodolcgie detravail suivante :

Approche des personnes ressources etdes sources d'informations ouderenseignements surlesevenements ;

Objectifs :

• recueillir lemaximum d'informations relatives aux faits, afin d'identifier lesexecutants del'acte detentative decoupd'Etat;

• identifier les commanditaires de l'acte de tentative de coup d'Etat et determiner leursstatuts;

• identifier les creanciers de l'acte de tentative de coup d'Etat

(ramifications, complicites etconnexions diverses).

Larealite duterrain etIedelaidetrente (30)jours quiluiaeteimparti, ontdetermine lesoptions, Ierythme etlaprogression destravaux delaCommission, etparvoie deconsequence leresultat obtenu.

1.6.Desdifficultes rencontrees

Ellesonteteprincipalement detrois(3)ordres :

• le delai de trente (30) jours n'a pas permis d'approfondir et delargir le champ des investigations danstoutes sesramifications ;

• laCommission aconnu untemps defiottement entresacreation le28septembre 2015, et soninstallation le12octobre 2015;

• ladispersion deselements del'ex RSPsuiteauxaffectations, etlafuited'acteurs cles;

• Lefaible engouement delapopulation atemoigner ouadenoncer parpeur derepresailles eventuelles. Aussi, lestemoignages sesont-ils essentiellement limites ades depositions

de victimes d'agressions et de dommages divers, plutot qu'a des revelations determinantes susceptibles de faire decouvrir et confondre les personnes impliquees a

diverstitres etniveaux danslesevenements.

II.Duderoulement deI'enquete

2.1.Desauditions

L'enquete s'est deroulee du 12octobre 2015au11novembre 2015, etaconcerne toute I'etendue duterritoire national.

LaCommission aentendu entout cent vingt-sept (127)personnes, enqualite de«ressources »

identifiees parelle-meme, oubien suggerees al'occasion desauditions.

Lestableaux suivants presentent respectivement lalistedesmilitaires etdes civils auditionnes, dansI'ordredeleurpresentation devant laCommission.

2.1.1. Desmilitaires anditionnes

Tableau N°	1	Nom-Prenoms		Grade		Piece
d'ordre
01		ZAGRE Pingrenoma		Chefd'Etat-Major		Ml
				General
02		MONE Alassane		Colonel Major		M2
03		SADOU Oumarou		Colonel-Major		M3
04		TRAORE Ibrahim		General de Brigade ime section	I	M4
05		TRAORE Nabere	Honore	General deDivision		M5
06		ILBOUDO Poko		Colonel-Major hor	s	M6
				classe
07		BAYALA Brice		General de Brigade 2emesection	I	M7
08		TRAOREAly		General deDivision		M8
09		BEREMWOUDOUGOU		Colonel-Major		M9
		Noufou
10		BONKIAN Alain Laurent		Colonel-Major		MI0
11		AOUBA Mamadi		Colonel-Major		M11
12		PALE Raba Theodore		Colonel		M12
13		KABORE Raboyinga		Colonel		M13
14		TINGUERY Salif		Colonel		M14
15		MINOUNGOU Morse		Colonel-Major		M15
16		GOUBAAime		Colonel		M16
17		COULIBAL YTuandaba		Colonel		M17
18		TRAORE Leon		Colonel-Major		M18
19		KABORE G.Flavien		Capitaine		M19
20		SOMDA B.Cuthbert		Capitaine		M20
21		TRAORE Zoumana		Colonel-Major		M21
22		DAMIBA Henri Sandogo		Commandant		M22
23		SANKANA W.Edmond		Commandant		M23
24		BONKOUNGOU		Commandant		M24
		Wendpanga Mahamadi
25		SEDEGO Stephane Auguste		Lieutenant		M25
26		OUEDRAOGO		Colonel		M26
		Souleymane
27		SORGHO Ouindnongdo		Sergent-Chef		M27
		Gaston
28		SAWADOGO Nobila		Sergent		M28
29		OUEDRAOGO Saidou		Capitaine		M29
		Gaston
30		DEKA Mahamady		Colonel		M30
31		DAYAMBA Boureima		Sergent		M31
32		KONE Mariam		Sergent		M32
33		TRAORE Adoul Karim		Colonel		M33
34		PARE Sidi		Colonel		M34
35		OUEDRAOGO N.Pelagic		Soldat		M35

37 KABORE Georges Adjudant M37

38 ZAGRE Boureima Sous-Lieutenant M38

39 DAOAbdoulaye Capitaine M39

40 BIRBA Michel Adjudant M40

41 DIALLO Arouna Moncef Sous-Lieutenant M41

42 KONEDaouda Begnon II Lieutenant M42

43 ZOUMBRIOussene Capitaine M43

44 WASSONGMA Wendyam Sergent-Chef M44

Aida

45 GUIRE Yahaya Sergent M45

46 NIKIEMA Theophile Lieutenant-Colonel M46

47 YONABA Saidou Medecin-Colonel M47

48 BADIEL Eloi Adjudant-Chef- Major M48

49 DIALLO Adama Sergent-Chef M49

50 GORGO Aliou Ghislain Lieutenant M50

Honore

51 BARRY Auguste Denise Colonel M51

MarieBernard Hamidou

52 YAGO Issa Sergent M52

53 DAH Sami Caporal M53

54 BASSOLE Koilabour Soldatde1ere classe M54

Fulgence

55 NION JeanFlorent Akowe Adjudant M55

56 BAMBA Mamadou Lieutenant-Colonel M56

57 LyAmadou Soldatde1ere classe M57

58 SOWLeonce Sergent M58

59 SAWADOGO Rasmata Soldatde2emeclasse M59

60 KERE Boureima Colonel-Major M60

61 OUEDRAOGO Zoubere Sergent M61

JeanMartial

62 Lankoande Saidou Caporal M62

63 OUATTARA Sidiki Soldatdez=classe M63

64 SABOUE Massa Caporal M64·

66 67	SUIGUIRI Mohamed BASSOLE Yipene Djibril	Sergent General deBrigade	M66 M67
68	BOUDA Mahamado	Sergent-Chef	M68
69	COUMBIA Moutuan	Adjudant-Chef	M69
70	KIENDREBEOGO	Adjudant-Chef	M70
	Sandaogo
71	OUEDRAOGO Arouna	Soldat de1ere classe	M71
72	OUATTARA Philippe	Lieutenant	M72
73	OUEDRAOGO R.Honore	Sergent	M73
74	MOUKORO Pascal	Caporal	M74
75	OUANDAOGO Abdoulaye	Soldatde1ereclasse	M75
76	YESieti	Adjudant-chef	M76
77	LINGANI Boukare	Adjudant-chef	M77
78	OUEDRAOGO S.Wilfried	Commandant	M78
79	COMPAORE Rodrigue	Capitaine	M79
80	KABORE Cyprien	Commandant	M80
81	OUATTARA Hamza	Capitaine	M81

65 ZALLE Mahamady Caporal M65

82	SAWADOPGO Issoufou	Lieutenant	M82
83	BATIONO Gilles	Colonel	M83
84	OUEDRAOGO Yacouba	Colonel	M84
85	DIENDERE Gilbert	General debrigade	M85
86	KAMBOU Ardjouma	sergent-chef	M86
87	KABORE W.Constantin	Capitaine	M87
88	BAGAGNAN Boukari	Lieutenant-colonel	M88
89	KElTABoubakar	Commandant	M89
90	NADIE Abdel AzizBoris	Lieutenant	M90
91	LANKOANDE Djingri	Commandant	M91
92	GNOUMOU Paulin	Lieutenant	M92
93	OUATTARA OulaSidiki	Sous-lieutenant	M93
	Ahmed
94	SAWADOGO Paulin	Assistant depolice	M94
95	ZOUNGRANA Emmanuel	Commandant	M95
	ditAI-QaYda
96	BATIONO Orner	Colonel	M96
97	BADOUM Lamoussa	Sergent	M97
98	PAGABELEM Amidou	Sergent	M98
99	DIANDA Abdoul Kadri	Lieutenant	M99
100	DIBLONI Gbondjate	Sergent	MI00

2.1.2D.es civilsauditionnes

Tableau 2

N° Nom etprenoms Profession Piece

Ordre

\	01	ZERBOYouma	SGduPremier Ministere	Cl
	02	COMBOIGO Desire Dieudonne	Vice-president	C2
	03	BAKO Mathurin	President del'ARCEP	C3
	04	YAO Seydou	Controleur defrequence	C4
			al'ARCEP
	05	SAWADOGO Salifou	Ingenieur	C5
	06	KONE Leonce	Cadre alabanque ala	C6
			retraite
	07	YAMEOGO Hermann	Avocatnoninscrit	C7
	08	Coulibaly Servaire	Technicien	C8
	09	SARE Lassane		C9
	10	DIAWARA Fatoumata Therese	Gerante d'entreprise	CI0
	11	BAKO Mathurin	President del'ARCEP	Cll
	12	YAO Seydou	Controleur defrequence	C12
	13	GUEElebie Amelie	Journaliste	C13
)-1	14 15	NYAMPAIacques Boukary SOME/HIEN lniNathalie	Iournaliste	C14 CIS
l_ I		Edwige
	16	NOGO Idrissa	Iournaliste	C16
n ! !	17	YAMBA Yrissa	Chauffeur	C17

l)

itl'ARCEP

I I

18	OUEDRAOGO ousmane			C18
19	KANAZOE Souleymane	Operateur	economique	C19
20	KABORE JeanBaptiste			C20
21	BASSOLE YvesNicodeme			C21
22	TAPSOBA Achille Marie Joseph	Professeur		C22
23	OUEDRAOGO Alassane	Operateur	economique	C23
24	KOANDA Moussa			C24
25	KANAZOE Inoussa ditKanis	Operateur	economique	C25
26	BONKOUNGOU/Y AMEOGO	Magistrate		C26
	Juliette
27	OUEDRAOGO S.M.Hassade	Musicien		C27

2.2.Destemoignages

Lesetatsdesvictimes decedees, blesses ouayant subidesdommages, sontuniquement ceux des victimes ou representants qui ont ete recues par la Commission. La Commission a ainsi auditionne onze (11)representants devictimes decedees et recueilli lesdepositions dedeux cent onze(211)victimes diverses.

2.2.1.Etat desauditions desparents devictimes decedees

IV-Desconsequences desevenements

4.1.Desvictimes

Les evenements du 16 septembre 2015 et jours suivants ont fait de nombreuses victimes conformement auxtableaux 4et5plushaut.Celles-ci peuvent etredistinguees comme suit:

• desvictimes decedees :leursayants-droit etayants-cause ;

• desautresvictimes.

4.2.Desinfractions constatees

Des evenements du 16septembre 2015, telsqueconstates etverifies alalumiere denotre droit positif, ressortent denombreuses infractions relevant dudroitcommun etloumilitaires.

4.2.1.Desinfractions dedroitcommun

Lesprincipales infractions dedroitcommuns relevees sont:

• latrahison :article 88duCode penal;

• lesactes deterrorisme :articles 2;8-10;17et18delaLoin0060-2009 du17decembre

2009portant repression d'actes deterrorisme auBurkina Faso ;

• lacomplicite d'actes deterrorisme :articles 65-67 duCode penal et2;8-10;17et 18 delaLoi n0060-2009 du 17decembre 2009 portant repression d'actes deterrorisme au Burkina Faso ;

• Iemeurtre :articles 318;326et347duCodepenal;

• lacomplicite demeurtre :article 65-67; 318; 326et347duCodepenal;

• I'enlevement etlasequestration: article356et359duCodepenal;

• fa complicite d'enlevement et de sequestration: articles 65-67 ; 356 et 359 du Code penal ;

• ladestruction volontaire debiens mobiliers etimmobiliers :article 519duCodepenal;

• lacomplicite dedestruction volontaire debiensmobiliers etimmobiliers :articles 65-67 ;

518et519duCode penal;

• Ievol: article 449duCodepenal;

• lescoupsetblessures volontaires :articles 328et347duCodepenal;

• complicite decoups etblessures volontaires :articles 65;66;328et347;

• lesviolences etvoies defait: articles 184et185duCodepenal ;

• lacomplicite deviolences etvoies defait: articles 65-67 ;184et185duCodepenal.

4.2.2.Desinfractions militaires

.- -,

Lesinfractions militaires presumees dans lecasd'espece sontlessuivantes :

L , • lecomplot militaire :article 190duCodedejustice militaire ;

• I'incitation acommettre des actes contraires audevoir oualadiscipline: article 207du

Code dejustice militaire ;

• larevolte :article 208duCode dejustice militaire ;

, "I

• lerefusd'obeissance :article 213duCodedejustice militaire ;

• laviolation deconsignes :article 231etsuivants duCodedejustice militaire.

Outre lesinfractions dedroit commun, lesmilitaires commanditaires, executants ou complices peuvent etre egalement poursuivis devant les juridictions militaires pour les infractions

inherentes aleurqualite.

LaCommission adone procede al'imputation des infractions dedroit commun presumees, au regard des actes et faits attribuables aux personnes impliquees, et en consideration de leurs qualites respectives decommanditaires, d'executants oudecomplices.

V.DesAuteurs

Desinformations, desauditions etdesinvestigations, lesresponsabilites peuvent etresituees a

troisniveaux, asavoir :

• lescommanditaires ;

• lesexecutants ;

• lescomplices.

5.1.DesCommanditaires

Tableau 5

N° Nom-Prenoms Grade Rolejoue Infraction d'ordre l!_resumce

Aplanifie lecoupd'Etat avantle

01 DIENDERE 16septembre 2015

Gilbert

Adonne I'ordre le

15septembre 2015 darreter lors duConseil desMinistres du16 septembre 2015lePresident du

General de Faso, IePremier Ministre etles Trahison

Brigade membres duGouvernement

Complicite d'actes Aprislatetedelajunte eta deterrorisme dissout lesinstitutions dela

Transition Cornplicite de meurtre

Aenterine laprise d'otages,

l'enlevernent etlasequestration Cornplicite duChefdel'Etat, duPremier d'homicides Ministre etdesmembres du volontaires Gouvernement, personnes

jouissant d'une protection Complicite decoups internationale etblessures

volontaires

AfaitvenirdelaCoted'Ivoire et

duTogo desarmes(materiels de Cornplicite

maintien del'ordre), etunsacde denlevement etde

voyage contenant del'argent sequestration

(provenance: Coted'Ivoire)

02 BADIEL Eloi Adjudant- Chef

OntPrepare etplanifie l'operation

Complicite de destruction desbiens

03 KOUSSOUBE Adjudant- deprised'otages, encoordination

Roger Chef avecleGeneral Gilbert

DIENDERE

04 NION Jean Adjudant Ontenterine laprise d'otages, Florent Akowe I'enlevement etIasequestration

duChefdel'Etat, duPremier Ministre etdesmembres du Gouvemement, personnes jouissant d'une protection intemationale

5.2. DesExecutants

Tableau 6

N° Nom-Prenoms Grade Rolejoue Infraction d'ordre presumee

01 DEKA Colonel

Aorganise etsupervise Ia Trahison localisation etl'arret dela

frequence 108.0 Destruction volontaire debiens

Aparticipe aladestruction etala prives

soustraction debiens delaRadio

Savane FM Vols

Mahamady Aprofere desmenaces surle

President deI'ARCEP etses

Violences etvoiesde

techniciens fait

Adirige unepatrouille armee dans

02 KONEDaouda Lieutenant lazone desavaneFMOUdes

Begnon II exactions etdesdestructions ont

etecommises Trahison

I" ,

Complicite de Atenu avecseshommes Iazone meurtre s'etendant delaplace delaNation

etenvironnants, empechant tout Destruction debiens regroupement

Coups etblessures

Deux deseselements onttiresur volontaires unmanifestant quienestdecede,

acotedeCentral Hotel

03 DIANDAA. Lieutenant Ajoue Iememe rolequeKONE Kadri Daouda Begnon II,selon les

temoignages, quand bienmemeil aitrefuse des'exprimer devant la Commission

Violences etvoies de faits

		AtenuIecarrefour debfl,	Trahison
DIALLO	Sous-	empechant toutmouvement en
Harouna	Lieutenant	direction duPalaisdeKosyam	Violences etvoiesde
Moncef			fait

BADIEL Eloi Adjudant- Aetelecoordonnateur principal Trahison

ChefMajor dudispositif, etaprocedea

05 l'attribution desmissions dansle Actes deterrorisme

cadredeladetention duPresident

duFaso,duPremier Ministre et Enlevement et desdeuxministres sequestration du

President duFaso, du Premier Ministre etdesdeuxministres

Aconduit lecommando quiapris Trahison lePresident duFasoetles

06 NEBIE Adjudant- membres duGouvemement en Actes deterrorisme

Moussa dit Chef otage

Rambo Enlevement et Aconduit aulieudedetention le sequestration President duFaso,lePremier

Ministre etlesdeux(2)ministres

07 MEDA Adjudant- Betamba Chef

08 NION Jean Adjudant

Florent Akowe

09 OUEKOURI Adjudant

Koesse

10 BIRBA Michel Adjudant

ZERBOLaoko Sergent-

Chef Impliques danslesexactions

11 DIALLO Sergent- commises envillelorsdes

t Adama Chef patrouilles motorisees Trahison

12 SANGOTOU Sergent

ANZacharia Meurtre

13 DJERMA Bia Sergent

14	FORO Joseph	Sergent		Coups etblessures
15	KONE	Sergent		volontaires
	Mariam
16	OUEDRAOG oZoubele	Sergent		Violences etvoiesde fait
	JeanMartial
17	ZOURE	Caporal				Destruction	debiens
18	Boureima POODA one.	Caporal
19	LANKOAND	Caporal
	ESeydou
20	NEBIE	Caporal
	Abdoul Nafion
21	BAMBARA	1ere Classe
	Frederic
	Patinde
22	ZONGO	1ere Classe
	Hamado
23	SOULAMA	2eme Classe
	Seydou
24	TAMBOURA	2eme Classe
	Sekou
25	ZEBA Issouf	2eme Classe
26	KOUSSOUBE	Sergent-
	Roger	Chef
27	BOUDA	Sergent-				Trahison
	Mahamado	Chef
28	SANOU Ali			Impliques danslesexactions		Meurtre (Pour
29	PAGABELEM	Sergent		cornmises envillelorsdes		KOUSSOUBE)
	Amidou			patrouilles motorisees
30	BADOUM	Sergent				Vol
	Lamoussa			Ontparticipe aladestruction et		a
31 SOWLawapan 1ere Classe lasoustraction debiens dela Destruction debiens
	Placide			Radio	SavaneFM
32	YAMEOGO	1ere	Classe			Coups etblessures
	Theophile					volontaires
33	GNIMINOU Alberic Louis	1ere	Classe			Violences etvoiesde
	Hyppolite					fait
34	OUEDRAOG	1ere	Classe
	oTimbila

35 OUATTARA 2eme Classe

Sidiki

5.3.DesComplices

Certains acteurs, de par leurs comportements avant, pendant et apres les evenements du

16septembre 2015, peuvent etreconsideres comme descomplices.

5.3.1.DesComplices militaires

Tableau 7

N° Nom- Grade Rolejoue Infraction d'ordre Prenoms presumee

Aetablidesconnexions avecdes forcesetrangeres pour soutenir le

01 BASSOLET General de coupd'Etat

Djibril Brigade

Afinance Iaresistance des militaires du RSP

Aadhere aucoupd'Etat, eta participe auxcotes duGeneral Gilbert DIENDERE aux

02 differentes rencontres visanta

KERE Colonel justifier Iecoupd'Etat

Boureima Major

Adonne lapremiere lecture du projet deproclamation ducoup d'Etat devant lahierarchie militaires etlesmediateurs nationaux

Aintimide lesjeunes officiers qui Trahison planifiaient ladescente deleurs

troupes surOuagadougou Complicites d'actes deterrorisme

Aorganise lamission en

helicoptere pourallerrecuperer le Complicite de materiel demaintien del'ordreet meurtres

Iesacdevoyage contenant de l'argent (aumoins 50000000 F

CFA),ala frontiere commune

Complicite decoup

ivoiro-burkina etblessures volontaires

03	YONABA	Medecin-	Aparticipe auxcotes duGeneral
	Saidou	Colonel	Gilbert DIENDERE aux
			differentes rencontres visanta justifier lecoupd'Etat

Deviolence etvoies defait

Avolontairement rejoint le

04 General deBrigade Gilbert

TRAORE Colonel DIENDERE lanuitdu16

Abdou Karim (MMl) septembre 2015, pourproposer sesservices

Aparticipe alaredaction des differents communiques duCND

Aparticipe auxcotes duGeneral deBrigade Gilbert DIENDERE a plusieurs rencontres visant a

justifier lecoupd'Etat

05 PARE Sidi Colonel

Areculasomme de5000000

FCFAdelapartduGeneral de Brigade Gilbert DIENDERE des mainsduMedecin Lieutenant- Colonel BAMBA

Mamadou

(MMl) Arejoint leGeneral deBrigade GilbertDIENDERE desles premiers moments, alorsqueles autresmembres duGouvemement etaienttoujours retenus

Aparticipe auxcotesduGeneral deBrigade Gilbert DIENDERE a

certaines rencontres enprenant faitetcauseauputsch

06 BAMBA Medecin Aeteleporte-parole duCND en

Mamadou Lieutenant- lisantlaproclamation etles

Colonel differents communiques, apres avoirprecede aleurscorrections

enlaforme

Areculasomme de10000000

FCFAdelapartduGeneral de Brigade Gilbert DIENDERE, au domicile decedernier ;dont

5000000FCFApourlui-meme etlerestant pourleColonel TRAORE Abdou Karim

07 KOROGO Commanda

Aziz nt

08 DAO Capitaine

Abdoulaye . Ontadhere aucoupd'Etat, en

09 ZOUMBRI Capitaine etantlesleviers detoutesles

Oussene operations surleterrain, endehors

10 GORGOA. Lieutenant delaprised'otages

Honore

11 ZAGRE Sous- Boureima Lieutenant

12 BATIONO Colonel S'est renduIe17septembre 2015

Omer aNaabaKoom IIetala

Presidence pour s'entretenir avec

leGeneral deBrigade Gilbert DIENDERE etleColonel-Major KERE Boureima

Aassisteenpartie alarencontre a l'Hotel Laicoentreles Ambassadeurs etladelegation du CND

5.3.2.DesComplices civils

Tableau	8
N° d'ordre	Nom-Prenoms	Profession	Rolejoue	Infraction presumee
01	KONELeonce	Retraite

02 YAMEOGO Avocat

Herman

Ontprisfaitetcausepour le

03 TAPSOBA Enseignant putsch

Achille Marie Ontmobilise leursmilitants Complicites de

Joseph poursoutenir leputsch trahison

04 SAWADOGO Ingenieur des

Salifou techniques de Ontreculesacdevoyage

l'environnement contenant del'argent, venu

delaCoted'Ivoire Complicites d'actes deterrorisme

05 DIAWARA Particulier

Fatimata

Therese Estrentree encontact avec

desOfficiers superieurs et Complicite de unOfficier general dela trahison

Coted'Ivoire poursoutenir leGeneral deBrigade

GilbertDIENDERE

Complicite d'actes

Acontacte leGeneral de deterrorisme

Brigade DjibrilBASSOLET pourobtenir del'argent afin desoutenir desmilitaires du RSP

Acontacte lapresse

etrangere pour soutenir l'action duGeneral de Brigade Gilbert DIENDERE

06 COMBOIGO Communicateur / Dieudonne Vice-President du

Desire CSC Ontparticipe activement a Complicite de lalocalisation etal'arretde trahison

lafrequence 108.0

07 BAKO Ancien President Complicite de

Mathurin del'ARCEP destructions de

biens

VI.DesPersonnes soupçonnées enfuiteounonentendues pour causesdiverses

Lesinformations, auditions etinvestigations ontrevele quedespersonnes, tantdanslemilieu militaire quecivil, sontimpliquees danslacommission desfaits, maissontrestes introuvables jusqu'a lacloture delapresente enquete.

6.1.DesMilitaires soupconnes endesertion ounonretrouves

Tableau N°	9 Nom-Prenoms	Grade
d'ordre
01	NEBIE Moussa dit	Adjudant-Chef
	Rambo
02	MEDA Betamba	Adjudant-Chef
03	OUEKOURI Koesse	Adjudant
04	KOUSSOUBE Roger	Sergent-Chef
05	SANOU Ali	Sergent-Chef
06	ZERBO Laoko	Sergent-Chef

07	SANGOTOUAN Zacharia	Sergent
08	DJERMA Bia	Sergent
09	FORO Jos~h	Sergent
10	PODA 0110Stanislas	Sergent
11	ZOURE Boureima	Caporal
12	NEBIE Abdoul	Caporal
13	Nafion BAMBARA Frederic	1ere Classe
14	Patinde ZONGO Hamado	1ere Classe

15 SOULAMA Seydou 2eme Classe

16 TAMBOURA Sekou 2eme Classe

17 ZEBA Issouf 2eme Classe

En plus des infractions aeux reproches, ces militaires doivent etre poursuivis pour desertion

(articles 166; 168et169duCode dejustice militaire)

6.2.DesCivilssoupconnes introuvables

Tableau Numero	10 Nom-Prenoms	Profession
d'ordre
01	COMBOIGO Eddie	Particulier
02	TRAORE Abdoul	Particulier
	Karim (dePerfectum)

03	Batonnier TRAORE Mamadou	Avocat
04	KABORE Rene Emile	Particulier
05	DIENDEREI	Officier dePolice
	DIALLO Fatimata
06	KIEMAAdama	Particulier
07	Mme GUIRWARE	Particulier
	Minata
08	OUEDRAOGO	Journaliste
	Adama ditDamis
09	ZONGO Adama	Ancien Maire de
		Tanghin-Das souri (Actuellement detenu	ala
		MACO pourautrecause)
10	DIAWARA Lancine	Operateur economique
11	KONE Sangoussi	PCAdeAtlantique
		Banque
12	VEBEMBA Victor	Operateur economique

VII.Desconclusions deI'enquete

Pour larealisation desamission, laCommission d'Enquete surlesevenements du 16septembre

2015, sefondant surlespouvoirs que luiconfere leDecret n°2015-1053/PRES-TRANS/PM et sonmodificatif, aconduit sestravaux dansunsouci d'objcctivite etdimpartialite.

S'agissant du fondement de ses convictions sur Iesfaits, leurs auteurs et Iesramifications, la Commission s'est basee sur Iestemoignages, les constatations, les prises devue, et surtout la collaboration de la Presse nationale et de certaines institutions de l'Etat. Elle a situe les

responsabilites des uns et des autres, par rapport aux actes poses et a leurs attitudes avant,

Ainsi, des informations, auditions	et investigations, la Commission	d'Enquete	sur les
evenements du 16septembre 2015	aabouti auxconvictions suivantes :

pendant etapres lesevenements du16septembre 2015.

la tentative du coup d'Etat a ete planiflee : la proclamation du coup d'Etat a ete redigee aune date anterieure au 16septembre 2015. 11y a eu aumoins une reunion

preparatoire avant le 16 septembre 2015; en outre, le General de Brigade Gilbert DIENDERE areconnu avoir etelepremier informe parlecommando quiapris enotage lesautorites delaTransition. C'est lui quiainforme lahierarchie militaire etlereste du

regiment de lasecurite presidentielle, planifie etconduit toutes les rencontres visant a

justifier lecoupd'Etat;

des dirigeants de certains partis politiques sont impliques : des leaders de certains partis politiques de I'ex Front Republicain et allies ont soutenu ouvertement le coup

d'Etat, a travers des declarations, manifestations violentes, financements et activites

diplomatiques ;

Ie General DIENDERE a bien beneficie d'un appui exterieur : selon les renseignements obtenus, leGeneral putschiste abeneficie d'un soutien exterieur. IIs'agit delacaution morale etpolitique decertaines personnalites etrangeres etdelafourniture demateriels demaintien deI'ordre pour reprimer ceux quimanifestaient contre lecoup d'Etat. 11arefuse dedonner l'origine de 160000000 FCFA qu'il dit avoir recus des mains d'amis.

Enfin, la Commission suggere que les mesures gouvernementales soient etendues aux victimes des biens saccages, et dont les depositions ont ete enregistrees par la Commission.

OUAGADOUGOU, le10novembre 2015

Ontsigne :

IePresident: Monsieur Simplice G.PODA

leRapporteur: Daniel WANGRAOUA

Lieutenant-Colonel Djiguiba SamOUEDRAOGO